LOCATION DE VOITURE ENTRE PARTICULIERS
Date de parution: 11/2014
PRATIQUE
Location de voiture entre particuliers
Votre voiture ne vous sert plus ? LOUEZ-LA !
Vous êtes propriétaire d'une voiture ? Elle peut vous rapporter de l'argent, ou tout au moins, vous permettre de la rentabiliser, grâce à la location ! De quoi vous aider à payer votre carburant et votre assurance.
En moyenne, une voiture coûte plus de 5 000 € par an à son propriétaire en carburant, assurances, entretien... et reste inutilisée 90 % du temps. « En effet, de nombreuses personnes habitant des localités bien desservies par les transports en commun, ne se servent jamais de leur voiture en semaine pour se rendre à leur travail, explique Camille Henry, chargée de communication à Drivy.com, et d'autres n'utilisent que très rarement leur seconde voiture le week-end. » Au lieu de laisser ainsi dormir votre véhicule, pourquoi ne pas le rentabiliser en le mettant à la disposition d'autres particuliers ?
Bruno, trentenaire célibataire, habitant à Paris et prenant le métro pour aller à son travail, n'a pas de voiture. N'en ayant qu'un besoin très occasionnel (pendant quelques week-ends par an et les vacances), l'achat d'un véhicule ne représentait pas, à ses yeux, un investissement très rentable. C'est ce qui l'a amené, comme de plus en plus de Français, à recourir à cette forme originale de location de voiture consistant à louer le véhicule à un autre particulier.
La mise en relation loueur/utilisateur est faite par des sites Internet (ex. : drivy.com, buzzcar.com, ouicar.fr...) qui, en outre, auront un rôle de prestataire, s'occupant de l'assurance, de la rédaction du contrat de location, de la facturation... Loueur et locataire ne se rencontrent alors que pour la remise des clés et l'état des lieux du véhicule. Le paiement se fait via le site, qui perçoit alors une commission : fréquemment de l'ordre de 30 % du prix (cela couvre pour moitié les frais liés à l'assurance).
Pour quel tarif ?
C'est le loueur de la voiture qui fixe le tarif qui peut varier selon :
- le type de la voiture : citadine, berline, monospace, cabriolet... ;
- l'année de mise en circulation ;
- la durée de la location et le nombre de kilomètres parcourus ;
- les options et accessoires du véhicule.
Ainsi, une petite Twingo, déjà ancienne, se louera environ 15 €/jour, tandis qu'il faut compter 40 €/jour pour un monospace récent. Les sites proposent généralement un simulateur qui permet d'avoir une idée de la fourchette de prix conseillés pour la location de votre véhicule. Si la location se fait par l'intermédiaire d'un site Internet, le prix de la location comprendra l'assurance tous risques (et souvent l'assistance) qui va prendre le relais de celle du propriétaire pendant la période de location.
Vous êtes loueur, ce qu'il faut vérifier
Le jour de la location, vous devez avoir imprimé le contrat (ou la fiche) de location en deux exemplaires. « Lors de la remise des clés, le propriétaire doit s'assurer que la personne qui se présente est bien celle inscrite sur la fiche de location en vérifiant sa pièce d'identité », conseille Caroline Longin, chargée de l'expérience utilisateur à Buzzcar.com.
Avant de remettre les clés du véhicule au locataire, vous devez également vérifier que son permis de conduire est en cours de validité et que toutes les informations portées sur le contrat (ou la fiche) de location sont bien conformes à celles qui y sont indiquées (notamment, numéro et date d'obtention du permis). Si vous passez par l'intermédiaire d'un site, vérifiez que le locataire remplit bien les conditions de la location (ex. : permis obtenu depuis plus de 2 ans, âgé d'au moins 21 ans). En cas de doute, n'hésitez pas à refuser la location. Avec le locataire, vous devez impérativement faire un état des lieux - intérieur et extérieur - du véhicule lors de la remise des clefs et à la restitution du véhicule. N'oubliez pas de signaler dans l'inventaire ce que vous laissez dans la voiture pendant la location (GPS, siège bébé...).
À savoir : Si vous ne passez pas par l'intermédiaire d'un site, soyez rigoureux sur la rédaction du contrat de location. Par exemple, précisez que le véhicule ne devra faire l'objet que d'un usage personnel, que le déplacement devra se faire en France métropolitaine (étendu ou pas aux pays limitrophes).
Vous êtes locataire, ce que l'on vous doit
Le propriétaire s'engage à vous fournir un véhicule propre, en bon état de marche, régulièrement entretenu et à jour des contrôles techniques (le locataire ne doit pas hésiter à en demander la preuve). Si la location ne se fait pas par l'intermédiaire d'un site, il est également important d'exiger du propriétaire qu'il fournisse une attestation d'assurance.
Enfin, le locataire doit repartir avec une photocopie de la carte grise du véhicule.
Attention à l'assurance !
Les voitures louées par l'intermédiaire d'un site sont couvertes par l'assurance souscrite par ce dernier pendant la durée de la location. Généralement, il s'agit d'une assurance tous risques. La FFSA conseille de vérifier le contenu de cette assurance sur les points suivants :
- Tous les conducteurs sont-ils couverts sans conditions (ancienneté du permis, expérience et antécédents du conducteur...) ?
- Quelles sont les conditions concernant les véhicules (kilométrage, usage, âge de la voiture...) ?
- Une garantie d'assistance en cas de panne ou d'accident est-elle prévue ?
N'oubliez pas également de vérifier l'étendu des garanties proposées, leur montant et plafond ainsi que les exclusions.
« Lors de leur inscription, les propriétaires et les conducteurs déclarent répondre aux conditions fixées par le site et son assurance (entretien du véhicule, antécédents du conducteur, etc.). Cette déclaration et la fiche de location signée au départ et au retour du véhicule, lient le conducteur, le propriétaire et le site pendant la durée de la location. Il est donc important, pour une parfaite couverture par l'assurance, d'être rigoureux dans ses déclarations », prévient Caroline Longin chez Buzzcar.com. Il est également primordial de bien respecter les termes du contrat souscrit sous peine de déchéance de la couverture d'assurance (par ex. : pas d'autre conducteur que celui indiqué au contrat). Si vous louez votre véhicule directement à un autre particulier, sans passer par un intermédiaire, vérifiez attentivement les dispositions de votre contrat d'assurance ; et notamment si ce dernier n'est pas assorti « d'une clause de conduite exclusive qui engage l'assuré déclaré au contrat à être le seul conducteur du véhicule. Dans cette hypothèse, en cas d'accident causé par un conducteur non déclaré au contrat, une franchise majorée pourra rester à la charge de l'assuré », prévient un assureur. Attention aussi aux conséquences de la location, si votre assurance impose une limite de kilométrage annuel. Il faudra, le cas échéant, faire adapter votre contrat en le renégociant avec votre assureur.
Remarque : Impôt sur le revenu Devez-vous déclarer vos gains ?
Un amendement au projet de loi de finances pour 2014 proposait d'obliger les sites de mise en relation entre propriétaires et locataires à communiquer directement à l'administration fiscale les revenus tirés de la location d'une voiture. Il préconisait d'imposer ces revenus au régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Or, « Dans bénéfices industriels et commerciaux, on entend "bénéfices", a fait remarquer Drivy.com sur son blog. Malheureusement pour eux, nos propriétaires n'en font pas. Une voiture coûte 5 700 € par an à posséder et entretenir. C'est beaucoup plus que ce qu'encaissent les propriétaires qui louent sur Drivy ». L'amendement a été retiré. Reste un certain flou... Les revenus tirés de la location non professionnelle d'un véhicule personnel - tant que cela reste occasionnel et ne génère pas de revenus réguliers - ne devraient pas, en principe, être soumis à l'impôt sur le revenu. Faute de pouvoir déterminer le bénéfice que cela rapporte réellement !
Remarque : De plus en plus de particuliers se regroupent pour partager leur véhicule sur un trajet commun (entre copains pour aller à la fac, entre collègues pour aller au travail... ou ponctuellement pour rejoindre un lieu de vacances, etc.). Voyager à plusieurs permet de faire des économies, soit en utilisant à tour de rôle le véhicule de chacun des covoiturés (trajet domicile-travail, par exemple), soit, en cas d'utilisation du même véhicule, en partageant les frais d'essence et de péage. Quant aux passagers, cela leur revient moins cher qu'une place en train + taxi ! Renseignements : www.covoiturage.fr.
Remarque : Vous louez à un fou du volant En cas de pépins, que se passe-t-il ?
• Le conducteur a une contravention : En cas d'infraction au Code de la route, le contrat de location dégage le propriétaire de toute responsabilité. En tant que titulaire de la carte grise du véhicule, vous allez recevoir la contravention chez vous. Mais, vous pourrez alors la contester (en suivant la procédure indiquée sur l'avis de contravention), contrat de location à l'appui, et prouver que vous n'étiez pas au volant au moment de l'infraction. Certains sites prévoient que le locataire est redevable d'une pénalité par contravention pour frais de traitement. Reste à l'encaisser...
• Il a un accident : Si vous êtes passé par un site intermédiaire, votre assurance n'étant pas impliquée, vous n'avez aucun malus à craindre. En revanche, si ce n'est pas le cas et que la responsabilité du conducteur est retenue lors d'un accident, un malus pourrait vous être alors appliqué.
