LES COMMUNES D'ABORD

97E CONGRÈS DES MAIRES

François Baroin, président de l’AMF :

« Les maires refusent de supporter l’impopularité fiscale à la place de l’Etat »

par Aurélien Hélias, Martine Kis

Le 97e Congrès des maires clos, le nouveau président de l'AMF nous livre son programme de travail pour 2015. Dotations, seuil d'habitants pour les EPCI, réforme des rythmes scolaires, avenir de la réforme territoriale... François Baroin aborde les nombreux défis qui attendent les maires. Il évoque aussi la manière dont il compte négocier chaque dossier avec le gouvernement.

L’AMF veut des communes « libres » et leviers de la relance

par Aurélien Hélias

La motion générale de conclusion du 97e congrès, présentée le 27 novembre par André Laignel, insiste sur deux doléances principales de l’AMF. L’une, ancienne, de liberté d’action pour des communes qui veulent utiliser l’intercommunalité comme outil et refusent d’être assujetties aux régions ou départements. L’autre, liée à la chute des dotations, dont l’association refuse l’ampleur, ainsi que la précipitation de sa mise en œuvre.

Une assemblée largement renouvelée, avec près de 40% de nouveaux élus, mais une résolution générale semblable aux années précédentes. Ainsi du « refus catégorique de l’élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires », de la nécessité d’une « pause législative en matière de transfert obligatoire de compétences aux EPCI » et de l’opposition à un « modèle » dans les processus de mutualisation… Des doléances de l’AMF déjà exprimées en 2013, voire même avant.

« Toujours nous préférerons la liberté à la contrainte », a entonné André Laignel, premier vice-président délégué de l’association, réélu à ce poste.

En 2014 s’ajoutent toutefois d’autres revendications, toujours au nom de « liberté communale », mais davantage liées aux réformes envisagées par l’exécutif :

• la demande de suppression du seuil de 20 000 habitants pour les intercommunalités,
• la sauvegarde de la notion d’intérêt communautaire,
• et le refus des schémas prescriptifs régionaux et départementaux « qui feraient des communes des sous-traitants ».

« Sanctuariser » les ressources du bloc communal
Mais c’est bien sûr la question financière qui domine la résolution générale, à l’heure où l’investissement communal est, déjà en 2014, en repli de 10,4% selon les calculs de la Banque Postale. « Or, 10% de baisse de l’investissement public, c’est 0,2 point de croissance en moins. Les communes ne sont pas un fardeau pour la Nation mais un levier de la relance, un moteur essentiel de l’activité économique de nos territoires », a lancé, très applaudi, André Laignel.

Et le maire d’Issoudun d’égrener les demandes de l’association :

• une diminution de la contribution du bloc local ;
• l’arrêt immédiat des transferts de charges et mesures normatives ;
• la pérennisation du fonds de soutien à la mise en œuvre des rythmes scolaires à la hauteur des dépenses engagées ;
• la création d’un « véritable fonds d’investissement, « et non la redistribution de dotations qui existent déjà, comme les Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle » (FDPTP) ;
• et la sanctuarisation des ressources du bloc communal : si des recettes fiscales sont supprimées, elles doivent être compensées intégralement.

Et André Laignel de prévenir : « A l’exaspération risquerait de succéder la colère si des réponses concrètes n’étaient pas apportées maintenant. »