CE QUI CHANGE AU 1er JUILLET 2015 (entre autres)
Sécurité routière, allocations, santé:
ce qui change au 1er juillet
BFM 30/06/2015 à 16h55
Comme chaque année, c'est le 1er juillet que s'appliquent les nouvelles lois votées au premier semestre. En 2015, l'accent est mis sur la sécurité routière et les allocations familiales. Tour d'horizon des nouvelles mesures.
Téléphone, vitesse, alcool. Cette année, le gouvernement s'attaque à trois des principales causes d'accidents de la route -3.384 personnes sont décédées des suites d'un accident en 2014-, pour essayer d'atteindre la barre des 2.000 morts en 2020. Les automobilistes vont devoir prendre de nouvelles habitudes.
> Les oreillettes bannies au volant
Les kits mains libres, oreillettes bluetooth et casques audio devront rester dans la boîte à gants. Il est désormais interdit de conduire un véhicule ou un deux roues, vélo compris, avec un émetteur de son porté sur une ou deux oreilles. Seules sont acceptées les communications par haut-parleur pour les voitures ou via des casques spécialement équipés pour les deux roues motorisés.
Coût de l'infraction: une amende de 135 euros et 3 points de moins sur le permis de conduire.
> Zéro verre d'alcool pour les conducteurs novices
Les conducteurs disposant d'un permis probatoire vont devoir passer au sans alcool. Leur taux d'alcoolémie va être abaissé de 0.5g/l à 0.2g/l de sang. Le gouvernement n'a pas fixé le taux à 0g/l afin d'éviter les "faux positifs", dus à l'usage de médicaments ou à l'alcoolémie naturelle. Sont concernés les conducteurs ayant le permis depuis moins de trois ans (deux ans en cas de conduite accompagnée) et ceux qui doivent le repasser après la perte de leurs 12 points ou l'annulation de leur permis.
Coût de l'infraction: une amende de 135 euros et un retrait de 6 points.
> Des tronçons à 80 km/h
Dans la Drôme, en Haute-Saône, dans l'Yonne et la Nièvre, la vitesse autorisée sur certaines routes nationales sera abaissée à 80 km/h au lieu de 90. Ces 81 kms de tronçons ont été choisis car considérés comme accidentogènes. Pour savoir si vous êtes prêts à prendre le volant avec ces nouvelles mesures, testez-vous avec notre quiz.
> "Justice sociale" pour les allocations familiales
Le nombre d'enfants ne sera plus le seul critère pour toucher les allocations familiales. Désormais, les revenus seront également pris en compte, une mesure de "justice sociale" selon le gouvernement. Qui sera touché? Les familles gagnant plus de 6.000 euros net par mois verront leurs allocations divisées par deux. Au-dessus de 8.000 euros, elles seront divisées par quatre. Environ 485.000 foyers devraient être touchés.
> Réforme de l'Aide à la complémentaire santé
L'ACS est une aide qui prend en charge une partie (ou la totalité) du prix de la mutuelle. Pour pouvoir y bénéficier, les assurés devront dorénavant choisir entre dix contrats type garantissant un panier de soins minimal, dont la liste a été publiée en avril. Fin 2014, 1,2 million de personnes bénéficiaient de l'ACS.
> Première étape pour le tiers payant
La généralisation de la dispense de frais pour tous les assurés est prévue en 2017. Mais dès le 1er juillet, le tiers payant va s'appliquer aux bénéficiaires de l'ACS. Un dispositif toujours contesté par les médecins.
> Hausse de 0.3% des allocations chômage
1,6 million de demandeurs d'emploi indemnisés par l'assurance chômage verront leurs indemnités revalorisées de 0.3%. Cette augmentation s'appliquera à l'allocation minimale et à la partie dite des allocations d'aide au retour à l'emploi.
> Nouveau seuil pour les travailleurs exposés à l'amiante
Le décret date de mai 2012 mais prendra effet le 1er juillet. La valeur limite d'exposition professionnelle au matériau cancérigène, est divisée par 10, et passe de 100 à 10 fibres par litre. L'amiante, interdit depuis 1997 mais présent dans de nombreux bâtiments, est responsable chaque année de près de 5.000 maladies reconnues comme étant liées au travail. Elles peuvent survenir jusqu'à 40 ans après l'exposition.
> Restaurants: les aliments allergènes signalés
Les restaurateurs vont devoir afficher sur leurs menus ou mettre à disposition de leurs clients la présence de 14 substances provoquant des allergies ou des intolérances dans les denrées alimentaires.
Dans les cantines, les professionnels devront tenir à jour un document écrit sur la présence d'allergènes dans les plats proposés. Il devra être facilement accessible pour le consommateur sur simple demande.
