Notez les chansons qui passent sur fréquence Montmerle Ain politique - Génération Montmerle
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89 articles avec politique

49.3 mode d' emploi

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Le recours à l'article 49-3 de la Constitution, qui nécessite un feu vert du Conseil des ministres, permet au Premier ministre d'engager sa responsabilité sur un texte de loi, et de faire ainsi adopter un texte sans vote. Entré en vigueur avec la Constitution...

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Elections Régionales 2015

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Qui peut voter ? Pour voter aux élections régionales, il faut être de nationalité française, âgé de 18 ans révolus, jouir de ses droits civils et politiques et être inscrit sur la liste électorale d’une des régions ou collectivités concernées par ce scrutin...

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