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Plantation et voisinage

Plantation et voisinage

Plantation et voisinage

Si un arbre dépasse la hauteur autorisée depuis plus de 30 ans Le propriétaire voisin ne peut plus se plaindre de la hauteur excessive d’un arbre dès lors que celui-ci a dépassé la hauteur permise depuis plus de trente ans. Le délai de trente ans dans...

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Allocation de rentrée scolaire

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Allocation de rentrée scolaire

Versement prévu à partir du 19 août 2014 Publié le 28.07.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) L’allocation de rentrée scolaire (ARS) doit être versée aux familles à compter du 19 août 2014 (ou dès réception du...

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TARIFS 2014 du SMIDOM

TARIFS 2014 du SMIDOM

TARIFS 2014 du SMIDOM

REDEVANCE SPECIALE : Pas de changement par rapport à 2013. Part fixe : 3.38 €/mois Part au volume : 0.0196 €/litres x par nombre de levées COLLECTE DECHETS DEGRILLAGE : Part fixe : 10,63 € /mois Part au volume : 0.0196€/litre x volume x nombre de levées...

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