TOUT SAVOIR SUR LES ELECTIONS DÉPARTEMENTALES (1)

ELECTIONS DÉPARTEMENTALES20/01/2015

Tout savoir sur le calendrier des opérations électorales d’ici au scrutin de mars 2015

par Xavier Brivet

Le ministère de l’Intérieur a mis en ligne un dossier spécial consacré aux élections départementales des 22 et 29 mars prochains. Il rappelle le calendrier des opérations électorales mais aussi les règles posées par le Code électoral en matière de financement et de communication, dont certaines ont été modifiées par la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.

Les élections départementales se dérouleront les 22 et 29 mars. En application de la loi n°2013-403 du 17 mai 2013, les conseillers départementaux seront intégralement renouvelés. Ils seront élus pour une durée de 6 ans (mars 2021) selon un nouveau mode de scrutin majoritaire binominal mixte. Le canton est maintenu comme circonscription électorale. Mais le nouveau mode de scrutin et le maintien du nombre de conseillers départementaux ont conduit à diviser leur nombre par deux (2054 cantons).

Le calendrier électoral
Le décret n° 2014-1424 du 28 novembre 2014 porte convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement général des conseillers départementaux. Le ministère de l’Intérieur a mis en ligne, le 15 décembre 2014, un tableau récapitulant le calendrier des opérations électorales : de l’arrêté préfectoral fixant, pour le premier tour, le délai de dépôt des déclarations de candidature (2 février 2015) à l’heure limite de dépôt du compte de campagne à la CNCCFP (29 mai 2015, à 18 heures).

Code électoral
Sur le plan financier, le ministère de l’Intérieur rappelle que depuis le samedi 1er mars 2014 a débuté « la période pendant laquelle les recettes et les dépenses en vue de l’élection sont comptabilisées au compte de campagne ».

Certaines règles du Code électoral encadrant la communication et les inéligibilités font l’objet de mesures dérogatoires. Ces mesures ont été adoptées dans le cadre de la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Ces dérogations s’appliquent à compter de la publication de la loi au Journal officiel (17 janvier 2015), et uniquement au renouvellement général des conseils départementaux en mars 2015. Elles concernent la date d’entrée en vigueur des règles relatives :

• à la propagande prévues par les articles L. 50-1 (interdiction du recours à un numéro d’appel téléphonique ou télématique gratuit), L. 51 (interdiction d’affichage en dehors des emplacements autorisés), L. 52-1 (interdiction de publicité commerciale et de campagne de promotion des réalisations ou de la gestion d’une collectivité). Alors que ces interdictions s’appliquent normalement à compter du premier jour du sixième mois précédent celui de l’élection, soit le 1er septembre 2014, le projet de loi prévoit que ces interdictions sont applicables à compter du 17 septembre 2014 ;
• aux inéligibilités fonctionnelles prévues aux articles L. 195 et L. 196 (à l’exception de celles concernant les fonctions de préfets). Alors que ces inéligibilités s’appliquent normalement pour des fonctions exercées dans l’année précédant le scrutin, le projet de loi prévoit leur application à compter du 1er décembre 2014.

En revanche, dans sa décision n° 2014-709 DC du 15 janvier 2015 du 15 janvier dernier, le Conseil constitutionnel a censuré une disposition dérogatoire qui suspendait, pour la période antérieure au 17 septembre 2014, l’application de la règle prévue à l’article L. 52-8-1 interdisant à un candidat d’utiliser les indemnités et avantages mis à disposition des parlementaires pour couvrir les frais liés à l’exercice de leur mission. Une telle suspension aurait méconnu le principe d’égalité devant le suffrage.

Dispositions transitoires en Outre-mer
En application de la loi du 16 janvier 2015 qui modifie l’article 21 de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, les mandats des conseillers généraux de Guyane et de Martinique seront prolongés jusqu’à la création de la collectivité territoriale unique qui interviendra au 1er janvier 2016. Ces départements auront alors une assemblée unique avec à la fois les compétences d’un département et d’une région. Les scrutins relatifs aux futures collectivités uniques de Guyane et de Martinique se dérouleront en décembre 2015, à l’instar du scrutin de renouvellement des conseils régionaux.

Concernant Paris, à la fois commune et département, il n’y a pas d’élections départementales, le Conseil de Paris étant élu selon le scrutin municipal. Dans le département du Rhône, les élections départementales de mars 2015 ne concernent pas le territoire de la métropole de Lyon où les conseillers communautaires, qui sont devenus les conseillers de la métropole de Lyon au 1er janvier 2015, garderont les compétences départementales.