Délégués municipaux pour les sénatoriales
La désignation des délégués municipaux et des suppléants pour les les sénatoriales du 28 septembre 2014 se fera ce vendredi 20 Juin à 19H00 salle des expositions .
Voici les modalités pour la commune de Montmerle:
- 15 délégués pour les conseils municipaux de 27 et 29 membres (communes de 3 500 à 8 999 habitants .)
- Communes de 3 500 à 8 999 habitants
Les délégués et leurs suppléants sont élus suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel (article L. 289 du code électoral) ;
Les conseils municipaux élisent enfin les suppléants des délégués, au nombre de 3 quand le nombre des titulaires est égal ou inférieur à 5. Ce nombre est augmenté de 1 par 5 titulaires ou fraction de 5 (article L. 286).
L' équipe du blog
Ci dessous la liste votée en conseil
Ps; Article initial le 18 Juin 2014.