Bonne vacances estivales Génération Montmerle - Information , débats, échanges, culture
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Plantation et voisinage

Plantation et voisinage

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Si un arbre dépasse la hauteur autorisée depuis plus de 30 ans Le propriétaire voisin ne peut plus se plaindre de la hauteur excessive d’un arbre dès lors que celui-ci a dépassé la hauteur permise depuis plus de trente ans. Le délai de trente ans dans...

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Allocation de rentrée scolaire

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Versement prévu à partir du 19 août 2014 Publié le 28.07.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) L’allocation de rentrée scolaire (ARS) doit être versée aux familles à compter du 19 août 2014 (ou dès réception du...

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