Le Camping de Montmerle pourrait passer en DSP Délégation de Service Public ?

Publié le par L' équipe du blog.

Au dernier conseil municipal le conseil a annoncé l'éventuel passage du camping en délégation de service public.(DSP)

 

  1. Quel incidence sur le camping ?
  2. Avez vous des exemples autour de nous?
  3. Quel incidence sur le gestion communale ?
  4. Qu'est ce qu' une Délégation de service Public

 

En attendant voici la définition.

Délégation de Service Public - DSP

La délégation de service public est « un contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé, dont la rémunération est substantiellement liée au résultat de l’exploitation du service. Le délégataire peut être chargé de construire des ouvrages ou d’acquérir des biens nécessaires au service.»

(Source : loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 dite loi MURCEF, article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales)

La différence fondamentale entre un marché public et une délégation de service public résulte du mode de rémunération retenu. Pour un marché public, le paiement est intégral et immédiat et effectué par l’acheteur public. Pour une délégation de service public, la rémunération est tirée de l’exploitation du service.

(Source : § 2.4.2 du Manuel d'application du Code des Marchés Publics 2004 [abrogé]) 

La notion de délégation de service public a été progressivement définie par la jurisprudence, essentiellement par opposition à la notion de marché public, ainsi que par référence à d’autres catégories de contrats.
Le Conseil d’Etat a précisé que la délégation de service public se caractérisait :

  • par son objet, portant sur l’exécution du service public, et par le mode de rémunération du cocontractant de l’administration (Conseil d’Etat, 22 mars 2000, Epoux Lasaulce),
  • cette rémunération devant être substantiellement assurée par le résultat de l’exploitation du service (Conseil d’Etat, 15 avril 1996, Préfet des Bouches-du-Rhône et 30 juin 1999, SMITOM).

Ceci suppose que le délégataire assume une part du risque d’exploitation (Conseil d'Etat, 15 juin 1994, Syndicat intercommunal des transports publics de la région de DOUAI).

 

 

 

 

 

 

 Le Camping de Montmerle pourrait passer en DSP Délégation de Service Public ?

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jean-louis 25/02/2017 10:07

Bonjour,
Nous sommes écœurés de voir cette nouvelle municipalité gérer le camping.
Ils nous ferment un tier du camping (la partie du fond), et nous avons du quitter nos emplacements, que nous entretenions depuis des années, en tondons l'herbe régulièrement, plantant des fleurs à nos frais, etc... Les campeurs ont été avertis en tout fin de saison dernière, et cela par des bruits de couloir. La dame de la mairie qui s'occupe du camping évite soigneusement les campeurs, et ne souhaite visiblement pas échanger avec nous campeurs. Je connais des personnes qui venaient au camping depuis plus de vingt ans, qui dégoutées ont refusé de revenir à la prochaine saison. Le responsable technique également a mis une belle pagaille, apparemment il essaie de justifier son salaire de 4500 euros, vous pouvez lire les commentaires sur l'autre blog :https://montmerle.wordpress.com/cafes-a-themes/cafe-citoyen/
Le camping est en train de mourir, alors qu'il pourrait être valorisé intelligemment, et enfin retrouver de la rentabilité. Comme dit le dicton, on n’attrape pas des mouches avec du vinaigre. Mais il est évident que cette nouvelle municipalité souhaite fermer le camping à terme. J'invite Mr le maire à répondre et a fournir des explications claires, et qu'il tienne parole, contrairement à ce que nous avons constaté à la saison 2016. Je pense particulièrement à ce qu'il nous a dit le jour du pot au camping la saison dernière.
Le nouveau maire n'a absolument rien à faire des campeurs du camping des muriers, et ne s'intéresse nullement aux campeurs. Finalement Mr Forestier était plus à l'écoute, et avait une attitude plus respectueuse des campeurs. Dommage qu'il n'est pas été ré élu. Dommage aussi pour les commerces, qui profite des campeurs, les bouchers, presse, boulangerie, etc...
Nous sommes nombreux a être dégoutés de cette municipalité aux pratiques douteuses.

Jcf 22/11/2016 10:06

La DSP est effectivement une des solutions qu'avaient envisagé l'ancienne municipalité. Toutefois, avant de se lancer dans une "aventure"de ce type, il est important de réfléchir aux obligations que demanderont les personnes civiles ou morales qui répondront à l'appel de la Commune. En effet, les réseaux sont anciens et nécessiteront une remise aux normes avec un plan pluri annuels. Une des propositions faites par l'ancienne municipalité était la vente d'une cinquantaine de lots de 200 m2 et le produit de la vente permettait la mise en conformité totale du camping qui pouvait rester pour les 150 lots restant dans le domaine communal...Jean Christian FORESTIER Maire Honoraire

Thierry 21/02/2017 22:51

Si la vente des lots n'est pas trop élevée, cela pourrait intéresser des campeurs. Par contre ces lots seront ils séparés du camping. Si oui, seront ils équipés d'électricité et d'eau ???