FISCALITÉ ET CROISSANCE

Publié le par L' équipe du blog.

Fiscalité et croissance

Donald J. Johnston

«L’art de lever l’impôt consiste à plumer l’oie sans la faire criailler » avait coutume de dire à son roi Jean-Baptiste Colbert, célèbre Ministre des finances de Louis XIV.

Cet adage est toujours assez proche de la vérité, même dans le monde d’aujourd’hui. Mais la fiscalité n’était pas considérée à l’époque comme un instrument à mettre au service d’un large éventail d’objectifs économiques et sociaux. Il s’agissait plutôt d’un vaste écheveau de pratiques et de coutumes destinées à financer les guerres, des travaux publics ou privés, aussi bien que les fantaisies de la famille royale et du cortège d’aristocrates qui composaient la cour. En fait, l’intérêt de l’impôt progressif sur le revenu n’est véritablement apparu qu’au XXe siècle.

Dans la seconde moitié du XXe siècle, nous avons été nombreux à comprendre que la fiscalité peut aider les sociétés à atteindre leurs objectifs économiques et sociaux. Il leur faut pour ce faire trouver un juste équilibre pour récompenser l’esprit d’entreprise, l’innovation et la prise de risque, tout en étant capables de financer d’importantes dépenses publiques, notamment des programmes éducatifs et sociaux, ainsi que de grands travaux publics comme ceux qu’affectionnait tant Colbert, tel le Canal du Midi. Ce n’est pas chose facile. Et rares sont les pays, si même il y en a, qui se déclarent pleinement satisfaits de l’équilibre qu’ils ont pu mettre en place.

En définitive, il n’y a que trois grandes sources de recettes fiscales pour le Trésor : le revenu, le capital et la consommation. Une trop forte pression fiscale sur l’un ou sur l’autre finit par tarir la source, et engendre distorsions et inégalités. Dans certains cas, cela peut même favoriser la fraude fiscale ou faire basculer une partie de l’économie dans le secteur informel.

J’espère que les déficits et l’endettement massifs qui prévalaient il y a une vingtaine d’années appartiennent désormais au passé. Mais ce qui me préoccupe, c’est que ceux qui s’intéressent à la distribution de la richesse, négligent souvent la création de richesse. Lorsque j’ai fait mon entrée en politique au début des années 1980, bon nombre de collègues bien intentionnés ne voyaient pas de limites au niveau d’imposition et de redistribution. Si un élu a le courage de taxer le contribuable au bénéfice d’objectifs sociaux qu’il juge légitimes, c’est son droit. Ainsi va la démocratie. Il sera sanctionné, ou approuvé, par son électorat.

Néanmoins, un gouvernement peut être tenté d’exercer sa philosophie de la responsabilité sociale en pénalisant les secteurs productifs au lieu d’introduire des réformes qui requièrent un plus grand courage politique. En agissant ainsi, pourtant, il court le risque de ruiner le potentiel de croissance de l’économie.

Je ne pense pas que les systèmes fiscaux doivent être exagérément tributaires des convictions sociales des hommes politiques. Individus et entreprises doivent certes payer leur juste part d’impôt. Mais les charges sociales ne doivent pas perturber le bon fonctionnement des économies. Une fiscalité trop lourde et déséquilibrée empêche nombre de ménages ou d’entreprises de mettre pleinement à profit les opportunités de la nouvelle économie du savoir. Les contribuables (y compris les entreprises) doivent partager la mission qui consiste à protéger ceux que le progrès rend vulnérables, soit par des mesures de protection sociale ciblées soit par la formation continue, mais non par des mesures excessivement rigides qui pénalisent la productivité.

Voilà pourquoi un système fiscal juste et transparent est si essentiel à toute optimisation de la croissance économique. Les hommes politiques doivent avoir le courage de trouver un équilibre bien pondéré entre l’impôt sur le revenu, l’impôt sur le capital et l’impôt sur la consommation. Ils doivent aussi avoir le courage de consacrer les ressources ainsi collectées à des investissements importants destinés à créer du capital humain (dans les secteurs de l’éducation, de la formation et de la santé, par exemple) ou à mettre en place une infrastructure publique indispensable à la productivité de l’économie. Je sais que ce n’est pas facile. Je suis moi-même passé par là. Mais je pense que l’opinion publique est de plus en plus circonspecte face aux motivations des politiques et de mieux en mieux informée sur les conséquences de l’incurie en matière de finances publiques. Du moins, je l’espère !

Nous devons tous faire mieux. L’OCDE joue un rôle de chef de file dans toute une série de domaines de la fiscalité. Nous assurons le suivi des données fiscales et nous déterminons les coûts et avantages de diverses approches de la fiscalité qui ont été adoptées, modifiées, abandonnées ou revisitées au fil des années. Nous donnons des avis sincères sur les réformes et les pratiques exemplaires, et aidons les pays à dégager des consensus en matière fiscale. Nous nous intéressons aux nouveaux enjeux, comme la fiscalité du commerce électronique et les problèmes que posent la concurrence fiscale dommageable et la fixation des prix de transfert dans les grandes entreprises. Nous avons une grande expérience, des réussites comme des échecs, à partager avec le reste du monde, et notamment avec des marchés émergents comme la Russie.

Je crois utile ici de rappeler mon paradigme triangulaire, qui se fonde sur une relation équilibrée entre

  1. la croissance économique,
  2. la cohésion sociale et
  3. la bonne gouvernance.

Autrement dit, les gouvernements doivent libérer les différentes composantes de la croissance économique en laissant les forces du marché jouer leur rôle. Et les gouvernements doivent assurer le transfert des bénéfices de la croissance économique au profit du bien-être de la collectivité et de la cohésion sociale par le biais d’une fiscalité transparente et bien conçue. Si ce paradigme pouvait entrer en action, l’oie de Colbert ne « criaillerait » plus du tout. © L’Observateur de l’OCDE, Nº230, Janvier 2002

FISCALITÉ ET CROISSANCE

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DocteurTax 02/11/2016 22:51

Merci pour cet article.
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Sa particularité est qu'il est illustré de graphiques simples qui vous projettent sur une période de 25 ans. Vous pourrez anticiper votre avenir fiscal avec précision.
En espérant qu'il rende service à beaucoup de contribuables.