LES PRINCIPALES NOUVEAUTÉS FISCALES POUR 2016

Publié le par L' équipe du blog.

Adoption définitive du budget 2016:

les principales nouveautés fiscales

Paru le 18/12/2015 par Groupe Revue Fiduciaire

La loi de finances pour 2016 vient d’être adoptée définitivement jeudi 17 décembre par l’Assemblée nationale. Pour les particuliers, voici les principales dispositions qui vont s’appliquer l’année prochaine (sous réserve du recours intenté contre certains articles devant le Conseil constitutionnel qui devra statuer au plus tard le 31 décembre).

• Baisse de l’impôt sur le revenu (IR) pour huit millions de contribuables modestes et des classes moyennes (à hauteur de 2,1 md€) via le système de décote. Revalorisation du barème de l’IR de 0,1%. Dans le cas général, le plafonnement de la 1/2 part de quotient familial passe à 1 510€. La déduction d’une pension alimentaire versée à un enfant majeur passe à 5 732€. Le calcul de la décote est modifié : elle est égale à la différence entre 1 165€ (1 personne) ou 1 920€ pour un couple et les 3/4 de l’impôt brut. La 1/2 part supplémentaire accordée aux personnes titulaires de la carte du combattant s’applique dès 74 ans au lieu de 75 ans.

• Le CITE (crédit d’impôt à 30% pour travaux de rénovation énergétique au domicile) est reconduit pour un an jusqu’à fin 2016. La liste des dépenses éligibles à partir du 1er janvier 2016 est aménagée. Sauf dispositions transitoires, l’acquisition à partir du 30 septembre 2015 d’équipements mixtes intégrant un équipement éligible au CITE et des panneaux photovoltaïques n’est plus éligible, sauf dans certaines limites fixées par un arrêté à venir pour les équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire combinant l’énergie solaire thermique et l’énergie radiative du soleil.

• Généralisation progressive de l’obligation de déclarer en ligne. Dès 2016, c’est une obligation pour les redevables dotés d’internet dont le RFR (revenu fiscal de référence) 2014 est supérieur à 40 000€, sous peine d’une amende forfaitaire de 15€. En 2019, tout le monde devra télé déclarer. Possibilité de continuer à souscrire une déclaration papier pour ceux qui n’ont pas internet ou ne savent pas l’utiliser (case à cocher sur la déclaration).

• Abaissement progressif du seuil de paiement obligatoire par voie dématérialisée (prélèvement, paiement en ligne) des impôts (IR, impôts locaux…). Dès 2016, le seuil est ramené de 30 000€ à 10 000€.

• Dorénavant la charte du contribuable vérifié ne sera plus jointe à l’envoi de l’avis de vérification mais consultable sur le site des impôts (impots.gouv.fr).

• La réduction d’impôt Malraux de 30% applicable en cas de rénovation complète d’un immeuble dans un quartier ancien dégradé est prolongée jusqu’à fin 2017.

• L’exonération de la plus-value immobilière réalisée en cas de vente d’un immeuble à un organisme chargé du logement social est prolongée d’un an jusqu’à fin 2016 voire 2018 (si promesse de vente signée avant fin 2016), mais les modalités d’application de l’exonération sont modifiées.

• Les valeurs locatives servant de base de calcul aux impôts locaux des particuliers sont revalorisées d’un coefficient de 1,01 pour 2016.

• Sous certaines conditions, les personnes exonérées de taxe d’habitation et de taxe foncière en 2014 le resteront durant 2 ans, puis bénéficieront d’un abattement sur la valeur locative pendant les 2 années suivantes. A partir de 2017, un seuil de RFR majoré s’appliquera à certains contribuables.

• L’abattement exceptionnel de 30% applicable sur la plus-value réalisée lors de la cession d’un terrain à bâtir n’a pas été prolongé au-delà de 2015. En compensation, a été votée une mesure d’atténuation de la majoration de taxe foncière applicable à certains terrains à bâtir.

• A partir du 1er juillet 2016, les plateformes d’économie collaboratives du type Airbnb seront tenues d’informer leurs clients de leurs obligations fiscales et sociales et de leur adresser chaque année un relevé récapitulant leurs revenus bruts, sous peine d’une amende de 10 000€.

• Taux de TVA ramené de 20% à 5,5% pour les produits de protection hygiénique féminine.

• Réforme de la réduction ISF-PME pour les investissements réalisées à partir du 1er janvier 2016 et alignement des conditions posées pour les deux réductions d’IR et d’ISF. Les critères requis seront plus contraignants avec notamment, sauf exceptions, une condition d’ancienneté de la société bénéficiaire de moins de 7 ans à partir de sa première vente commerciale, et l’impossibilité d’investir dans une entreprise dont on est déjà associé ou actionnaire.

• Elargissement de la nature des titres susceptibles d’être placés dans un PEA-PME (obligations convertibles, obligations remboursables en actions…).

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LES PRINCIPALES NOUVEAUTÉS FISCALES POUR 2016

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Edouard 24/12/2015 17:09

Le nombre de personnes en intérim a augmenté de 5 % le mois dernier, révèle le dernier baromètre de Prism’emploi. Il s’agit du troisième mois consécutif avec une hausse de l’emploi intérimaire (il avait déjà augmenté de 6,1 % en septembre et de 9,6 % en octobre). Ce statut représente en France environ 640 000 équivalents temps plein, d’après les chiffres de Pôle emploi. Les régions Franche-Comté (+ 19,1 %), Pays de la Loire (+ 13,8 %), Lorraine (+ 10,9 %) et Alsace (+ 10,4 %) connaissent les plus fortes hausse de l’emploi intérimaire. Par secteur d’activité, l’intérim se concentre à 50 % dans l’Industrie, à 15,4 % dans les Services, à 12,9 % dans le BTP, à 12 % dans les Transports et à 9,7 % dans le Commerce.

André 24/12/2015 17:08

Pas de Noël pour le chômage. Cette année encore, le Père Noël a oublié François Hollande et le chef de l’État ne pourra pas se vanter, le 31 décembre au soir, d’avoir fait baisser le chômage. Bien sûr les chiffres du mois de novembre font apparaître une légère éclaircie avec 15 000 demandeurs d’emploi en moins dans la catégorie A. Bien sûr la tendance reste favorable pour les jeunes ; ce que l’on constate depuis quelques mois. Mais ces bémols ne peuvent pas faire oublier que le nombre de demandeurs d’emploi en catégories A, B et C vient d’établir un nouveau record à 5 442 500 en hausse de 0,1 % sur un mois et de 5,1 % sur un an. Cela signifie qu’au cours des douze mois écoulés leur nombre a augmenté de 264 100. Soit l’équivalent de la population d’une ville comme Montpellier. Un bilan somme toute calamiteux pour François Hollande qui avait promis que la courbe du chômage commencerait à s’inverser en décembre 2013… il y a tout juste deux ans.