LES FONCTIONNAIRES VONT POUVOIR FAIRE PASSER LE PERMIS DE CONDUIRE

Publié le par L' équipe du blog.

Les fonctionnaires vont pouvoir faire passer le permis de conduire

Publié par La Rédaction le Samedi 31 Octobre 2015 : 16h20

Un décret publié samedi au Journal officiel va permettre aux agents publics ou contractuels de faire passer les épreuves pratiques du permis de conduire.

C'est une mesure qui permettra de faire diminuer le délai d'attente à l'examen. Agents publics ou contractuels vont désormais pouvoir faire passer les épreuves pratiques du permis de conduire, selon un décret publié samedi au Journal officiel.

Une condition s'imposera à ces agents volontaires : ils devront être âgés d'au moins 23 ans et titulaires d'un permis B depuis au moins trois ans. "Ils ne doivent pas être inscrits sur le fichier national des permis de conduire au titre des décisions de restriction de validité, de suspension, d'annulation, d'invalidation, d'interdiction de délivrance de permis de conduire ou de changement de catégorie du permis de conduire", précise le texte, repris par Europe 1.

Départements où le délai est supérieur à 45 jours

A noter également que les candidats aux postes d'examinateurs ne devront pas non plus exercer ou avoir exercé depuis moins de trois ans la profession d'enseignant de la conduite, d'exploitant d'auto-école ou de formateur d'enseignant. Ils devront par ailleurs "déclarer la profession de leur conjoint, de leurs parents, de leurs enfants, mais aussi de leurs frères et sœurs, si cette profession se rattache à l'un de ces métiers", indique l'AFP.

S'ils remplissent les critères exigés, ils obtiendront alors une habilitation d'une durée de deux ans renouvelable, après avoir reçu une formation initiale obligatoire, comportant des enseignements théoriques et pratiques dont la connaissance sera contrôlée.

Ce décret publié samedi s'appliquera dans les départements où le délai d'attente pour présenter l'épreuve pratique du permis est supérieur à 45 jours.

LES FONCTIONNAIRES VONT POUVOIR FAIRE PASSER LE PERMIS DE CONDUIRE

Publié dans Notre Temps

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Oviste 03/11/2015 06:26

la démonstration est faite désormais du pouvoir totalitaire de l'administration.
nous ne sommes plus en démocratie !