HANDICAP: LA MISE EN ACCESSIBILITÉ DES BÂTIMENTS REPOUSSÉE

Publié le par L' équipe du blog.

Handicap: La mise en accessibilité des bâtiments repoussée

KENZO TRIBOUILLARD AFP Publié le 21.07.2015 à 16:07

Une personne en fauteuil roulant participe à une manifestation pour demander plus d'accessibilité, devant l'Assemblée nationale, le 06 juillet 2015 à Paris.

Le Parlement a définitivement ratifié mardi l’ordonnance prévoyant de nouveaux délais pour la mise en accessibilité des lieux publics, au grand dam des associations de handicapés. Le Sénat a adopté définitivement le projet de loi, dans la version votée la veille par les députés.

Une échéance intenable « du fait du retard accumulé »

L’ordonnance du 26 septembre 2014 tire les conséquences du fait que l’échéance du 1er janvier 2015, fixée par la loi handicap de 2005 en matière d’accessibilité des établissements recevant du public, des bâtiments d’habitation et des services de transport public de voyageurs, n’a pas pu être tenue « du fait du retard accumulé ».

La proportion d’établissements recevant du public accessibles aux handicapés est estimée à environ 40 %.

Un « agenda d’accessibilité programmé »

Les acteurs publics et privés qui ne se sont pas mis en conformité avec l’obligation d’accessibilité doivent déposer en mairie ou en préfecture, d’ici octobre 2015, un « agenda d’accessibilité programmé » (Ad’ap), dans lequel ils s’engagent à réaliser les travaux dans un certain délai.

Ce délai sera de trois ans maximum pour « 80 % des établissements », ceux ayant une capacité d’accueil de 200 personnes maximum. Des durées plus longues, pouvant aller jusqu’à six ans, voire neuf ans, sont prévues pour les établissements de plus grande capacité, les patrimoines comprenant plusieurs établissements et ceux qui sont « en difficulté financière avérée ». Pour les transports, les délais maximum seront de trois ans (transports urbains), six ans (interurbains) et neuf ans (ferroviaire).

En déposant ces agendas, les acteurs concernés éviteront les sanctions pénales prévues par la loi de 2005 en cas de non-respect des obligations d’accessibilité (45.000 euros d’amende). Mais ceux qui ne déposent pas un Ad’ap seront passibles d’une sanction de 2.500 euros et s’exposeront à des poursuites pénales.

HANDICAP: LA MISE EN ACCESSIBILITÉ DES BÂTIMENTS REPOUSSÉE

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Manou 27/07/2015 20:51

Je suis entièrement d'accord pour la mise aux normes des lieux publiques, ou non, mais il ne faudrait pas oublier qu'il y a pas mal d'endroit ou cette mise aux normes n'est pas tout a fait réalisable pour diverses raisons. Ce problème devrait être regardé avec beaucoup d'attention et étudié presque au cas par cas. Il n'y a pas que les personnes a mobilités réduites qui sont pénalisées par le manque de moyens d'entrer quelque part. Chaque handicap est différent, mais malheureusement nos élus ne peuvent pas faire de miracle et donner la solution a chaque handicap, donc restons réalistes et trouvons le mieux possible pour satisfaire chacun, bien qu'il y aura toujours des mécontents, c'est dans la nature humaine de contester et protester pour tout et n'importe quoi. Si quelqu'un a la solution??????? Manou