CE QUI A CHANGE AU 1er JUIN 2015

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Ce qui a changé au 1er juin 2015

Par Marion Bain, publié le 28/05/2015 à 12:00 , mis à jour le 02/06/2015 à 10:30

A compter du 1er juin 2015, les salariés travaillant au moins 32 heures pour le même employeur particulier bénéficient de la totalité de leurs congés payés pour la prise de leurs vacances.

Portabilité des droits de prévoyance, accessibilité des bases de données économiques et sociales de l'entreprise... Attention aux modifications à mettre en place à partir du 1er juin 2015.

La portabilité des droits de prévoyance prend effet. Les employeurs proposant des garanties liées à la prévoyance (décès, dépendance...) à leurs salariés devront les mentionner dans le certificat de travail et les maintenir une année après la date effective de fin du contrat de travail.

Les représentants du personnel des entreprises de moins de 300 salariés pourront avoir accès aux bases de données économiques et sociales. Accessible aux membres du comité d'entreprise et du CHSCT, la base de données unique recueille les informations actualisées sur l'entreprise et sa vie sociale pour comprendre sa situation et permettre de donner un avis sur les orientations stratégiques de celle-ci. A noter que cette mesure entrera en vigueur le 14 juin 2015.

Les salariés travaillant plus de 32 heures par mois pour un même employeur particulier pourront (s'ils le souhaitent) avoir la totalité de leurs congés payés lors de la prise effective de leurs vacances. Concernant les autres salariés, le versement mensuel d'indemnité compensatrice de congés payés (10% du salaire brut) continuera d'être appliqué.

Accidents. La directive Seveso 3 du 4 juillet 2012 relative aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses est applicable au 1er juin 2015. La classification, l'étiquetage et l'emballage des produits et mélanges chimiques mis sur le marché devront être conformes au règlement CLP (Classification, Labelling, Packaging) afin que les dangers soient clairement communiqués aux travailleurs et aux consommateurs de l'Union européenne.

A noter: à partir du 30 juin 2015, les oreillettes et kits mains-libres ne seront plus autorisés au volant. Tous les conducteurs de véhicules - personnels et professionnels - sont concernés.

A anticiper pour juillet...

Apprentissage. La nouvelle aide "TPE jeunes apprentis" sera attribuée aux contrats conclus à compter du 1er juillet 2015. Elle vise à faciliter l'accès à l'apprentissage des mineurs dans les entreprises de moins de 11 salariés, puisque l'Etat prend à sa charge le coût de l'apprenti (salaire et cotisations) pendant la première année de son contrat.


CE QUI A CHANGE AU 1er JUIN 2015

Publié dans Economie

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