RESPONSABILITÉ EN CAS D'ACCIDENT AUX SPORTS D'HIVER

Publié le par L' équipe du blog.

Responsabilité en cas d'accident

aux Sports d'hiver (skiez (r)assuré)

Les secours en station ont un coût que les communes mettent généralement à la charge de l'accidenté. Aussi, avant de partir tout schuss sur une piste noire, mieux vaut vérifier que vous êtes bien assuré !

De l'entorse du poignet ou du genou à la fracture de la jambe, le ski est à l'origine de nombreux accidents : en 2013, sur les 8 millions de pratiquants de sports d'hiver en France, on a dénombré environ 150 000 blessés (1). Outre le coût des soins, celui des secours en montagne peut grimper très vite (voir encadré). De quoi occasionner de fâcheuses répercussions sur votre porte-monnaie.

Vous êtes responsable d'un accident

Nul n'est à l'abri d'une collision ou d'un ski qui se détache et finit sa trajectoire sur un autre skieur... Si vous êtes à l'origine de l'accident, votre responsabilité civile sera alors engagée. Avant de partir, vérifiez si votre contrat d'assurance-multirisques habitation prévoit la couverture des accidents de ski dont vous seriez responsable ou prenez une assurance spéciale (voir ci-après). Attention toutefois, certains sports dits dangereux ou encore la pratique du ski hors-piste peuvent être exclus des contrats.

Vous êtes victime d'un accident causé par un tiers

S'il y a un responsable identifié et qu'il dispose d'une assurance responsabilité civile, pas de problème : c'est son assurance qui sera sollicitée. S'il n'est pas assuré ou s'il n'a pas été possible de l'identifier, vous pouvez, selon la gravité des dommages subis, saisir le Fonds de garantie (www.fondsdegarantie.fr) pour être indemnisé. La FFSA conseille de vérifier si votre contrat d'assurance comprend une garantie spécifique de défense et recours, complémentaire à la garantie responsabilité civile. " En faisant jouer cette garantie, votre assureur vous accompagnera dans l'exercice du recours contre le responsable ".

Vous vous blessez tout seul ?

Vous êtes couvert si vous avez une assurance individuelle accident ou une assurance "garantie des accidents de la vie" (GAV). Là encore, vérifiez si les sports dits dangereux ou le ski hors-piste ne sont pas exclus des contrats.

Ces contrats peuvent inclure également des garanties d'assistance.

À noter : l'assurance scolaire protège votre enfant, qu'il soit victime ou responsable d'un accident...

Des secours très coûteux

Les communes refusant de plus en plus – ou n'ayant pas les moyens – de prendre en charge le coût des secours en montagne, ces derniers peuvent coûter de quelques centaines à plusieurs milliers d'euros. Aussi, mieux vaut ne pas négliger votre assurance ; à défaut, il faudra assumer sur vos propres deniers les frais engagés. Une garantie frais de secours et de recherche en montagne est souvent incluse dans les contrats d'assurance multirisques habitation et dans les contrats GAV. Aussi, "avant de partir, vérifiez auprès de votre assureur que vous êtes couvert et faites adapter, le cas échéant, votre contrat ou souscrivez le contrat spécifique pour les vacances au ski qu'il pourra vous proposer", préconise la FFSA.

Consultez les garanties associées à votre carte bancaire

Les cartes haut-de-gamme (MasterCard Gold ou Platinum, Visa Premier ou infinite...) proposent une garantie "neige et montagne" qui offre une couverture intéressante pour leur titulaire et parfois également sa famille (prise en charge des frais de recherche, de premiers secours et de transport du blessé jusqu'à l'hôpital ; remboursement des forfaits de remontées mécaniques et des cours de ski non utilisés...). Elles assurent également votre responsabilité civile pour les dommages causés à des tiers et comprend une assistance défense et recours en cas de litige.Quant aux autres cartes bancaires, toutes ne prennent pas en charge les frais de secours liés à la pratique du ski. Vérifiez l'étendue de la couverture de la vôtre auprès de votre banquier.

Mais attention ! Il y a des plafonds et, pour bénéficier de ces garanties, vous devez avoir réglé vos forfaits ou la location de skis avec votre carte.

Assurances insuffisantes ?

Vous avez fait le tour de vos assurances et leurs garanties sont insuffisantes (ou n'ayant pas vérifié avant de partir, vous avez un doute sur leur étendue), vous pouvez souscrire une assurance spécifique au moment de l'achat de votre forfait pour les remontées mécaniques. Si vous ne skiez qu'une semaine par an, vous pouvez opter pour une assurance "carré neige" à la journée, demi-journée ou à la semaine (2). Grâce à elle, vous êtes couvert pour les frais de secours et de recherche ainsi que, le cas échéant, les frais de rapatriement ; elle vous rembourse les frais médicaux restant à votre charge en complément du régime obligatoire et/ou de votre complémentaire santé jusqu'à 3 000 € (sous déduction d'une franchise de 46 €), ainsi que les cours de ski et/ou les forfaits non utilisés. Cependant, et contrairement aux autres assurances, vous ne pouvez pas compter sur l'éventuel versement d'un capital en cas d'invalidité ou de décès. Si vous êtes un skieur assidu pendant toute la saison, il peut être plus rentable de prendre une "licence carte neige loisir" (à partir de 34 €, tarif adulte). C'est une couverture annuelle proposée par la Fédération française de ski, valable du 15 octobre au 14 octobre de l'année suivante. À noter : Le carré et la licence "neige" étant nominatifs, si vous skiez en famille, il peut être plus intéressant de prendre une carte bancaire "haut-de-gamme" qui couvre toute la famille.

(1) Source : Association " Médecins de Montagne ", www.mdem.org. (2) Exemple de tarifs : Assurance " Carré neige " (Prix par personne) : par jour : 2,80 € ; par semaine : 16,80 € ; de 8 à 21 jours : forfait de 22,40 €.

Frais d'évacuation : aïe, aïe, aïe !

À titre d'exemple, voici les tarifs pratiqués par l'Alpe d'Huez Grand domaine cet hiver.

Frais d'évacuation en traîneau vers les médecins de l'Alpe d'Huez :- Zone 1 (fronts de neige) : 128 € ;- Zone 2 (secours en zone rapprochée) : 351 € ;- Zone 3 (secours en zone éloignée) : 521 €.- Zone 4 (secours en zone exceptionnelle) : 931 €• Frais d'évacuation en hélicoptère : entre 720,85 € et 1 569 € selon la zone d'évacuation.

Délibération du conseil municipal de la commune d'Huez du 17/09/2014.

RESPONSABILITÉ EN CAS D'ACCIDENT AUX SPORTS D'HIVER
RESPONSABILITÉ EN CAS D'ACCIDENT AUX SPORTS D'HIVER

Publié dans Santé&bien être

Partager cet article

Repost 0

Commenter cet article

R + 04/02/2015 17:16

Merci pour ses rencégnements

JCF 03/02/2015 16:17

Un accident de ski est embêtant: cela prend souvent des proportions hors normes.
L'article ci-dessus a le mérite de faire une synthèse et de rappeler de faire attention et d'être prudent pendant ces périodes de vacances scolaires que je souhaite excellentes à toutes et tous.