DÉLAI POUR LA POSE DE DÉTECTEURS DE FUMEE

Publié le par L' équipe du blog.

Nouveau délai pour la pose

de détecteurs de fumée

Un amendement à la loi Macron et adopté ce vendredi accorde un délai à l'installation de détecteur de fumée (DAAF) dans les logements. La raison ? L'indisponibilité des détecteurs ou des entreprises d'installation.

"Certains propriétaires doivent faire face à une indisponibilité des détecteurs ou des entreprises d'installation, notamment les bailleurs ayant un parc important de logements", stipule l'exposé des motifs de l'amendement adopté, ce vendredi 6 février 2015, dans le cadre de l'examen de la Loi Macron.

Pour cette raison, les députés ont voté un délai supplémentaire jusqu'au 1er janvier 2016 pour l'installation de ces appareils, rendue obligatoire dès le 8 mars prochain par la loi Alur. A la condition que les propriétaires aient "signé un contrat d'achat de détecteur" à cette date.


Rappelons que la responsabilité d'installer un détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF) revient au propriétaire, l'occupant en restant responsable quant à son entretien.

"Outre qu’il s’agit là d’un amendement à la loi Macron et que celle-ci n’est pas encore votée, on peut souligner que ce délai supplémentaire vaut non pour l'achat des détecteurs de fumée, mais pour leur installation. La nuance est de taille pour les bailleurs sociaux qui, en plus de devoir équiper un nombre important de logements, font face à une disponibilité réduite des installateurs. À noter toutefois que l’achat d’un détecteur de fumée d’ici le 8 mars 2015 reste quant à lui obligatoire", réagit l'industriel Kidde.

(06/02/2015)

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