Vidéoprotection à Montmerle

Publié le par L' équipe du blog.

L' installation de la vidéo-protection a été votée par la précédente majorité municipale et la première tranche aurait du être installée au printemps 2014.

Les premières caméras devraient être finalement installées au mois de novembre 2014.

Nous allons, en corrélation avec cet article, lancer un sondage à ce sujet .

Cet article comme tous les articles est le vôtre, alors n' hésitez pas! à vos commentaires.

L' équipe du Blog( message initial le 15 octobre à 15 h34) (modif 24/3/2015 à 12 h 15)

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Vidéosurveillance / vidéoprotection :

les bonnes pratiques pour des systèmes plus respectueux de la vie privée

CNIL 21 juin 2012

Dans la rue, dans les magasins, les transports en commun, les bureaux, les immeubles d'habitation, difficile d'échapper aux 935 000 caméras installées en France. Depuis mars 2011, la CNIL est compétente pour contrôler l'ensemble de ces dispositifs sur le territoire national. Forte des constats opérés lors des contrôles réalisés en 2011, elle souhaite aujourd'hui accompagner les professionnels et les particuliers dans une démarche de conformité. Elle leur propose donc des bonnes pratiques pour que les dispositifs installés soient respectueux du cadre légal et des droits des personnes filmées. Elle s'associe notamment à l'AMF (Association des Maires de France) pour des recommandations spécifiques à destination des maires.

Dès que l'on sort de chez soi, on peut être filmé dans le hall de son immeuble, puis dans la rue sur le chemin du bus pour se rendre à son travail. Des caméras peuvent également être présentes dans les transports en commun. A son arrivée sur son lieu de travail, on peut aussi être filmé par les caméras installées par l'employeur.

Lors de la pause déjeuner, le magasin où l'on achète sa salade, ou celui où l'on fait ses courses, possède également des caméras pour éviter les vols. Retour au travail pour l'après-midi où une caméra est située dans le hall d'entrée de la société...

Le soir, même chemin pour rentrer chez soi, avec des arrêts au distributeur automatique pour retirer de l'argent, sous l'œil d'une caméra, et à la boulangerie pour acheter son pain avec une caméra surveillant la caisse.

On compte 897 750 caméras autorisées depuis 1995, dont 70 003 pour la voie publique et 827 749 pour les lieux ouverts au public (commerces par exemple) (chiffres issus du rapport 2011 du Ministère de l'intérieur relatif à l'activité des commissions départementales). La CNIL a quant à elle reçu 35 000 déclarations de dispositifs de vidéosurveillance depuis 1978 (pouvant être constitués de une à plusieurs dizaines de caméras). Ceux-ci concernent principalement la vidéosurveillance au travail.

Quel cadre légal ?

L'installation de ces outils est soumise au respect de plusieurs dispositions légales, selon qu'elles sont mises en place dans un lieu ouvert ou non au public.

Les dispositifs de vidéoprotection installés sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public sont soumis aux dispositions du code de la sécurité intérieure. Depuis la loi du 14 mars 2011, dite LOPPSI 2, on ne parle en effet plus de vidéosurveillance mais de vidéoprotection. Ces dispositifs doivent obtenir une autorisation préfectorale, après avis d'une commission départementale présidée par un magistrat.

Les dispositifs de vidéosurveillance installés dans les lieux non ouverts au public (bureaux d'une entreprise, immeubles d'habitation) sont quant à eux soumis aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, dite "Informatique et Libertés". À ce titre, ils font l'objet d'une déclaration à la CNIL.

Quel contrôle ?

La CNIL contrôlait jusqu'alors les seuls dispositifs de vidéosurveillance. Depuis la LOPPSI 2, la CNIL dispose de pouvoirs lui permettant de contrôler également les dispositifs de vidéoprotection afin de s'assurer qu'ils sont conformes aux obligations légales. La CNIL peut procéder à ces contrôles de sa propre initiative ou à la demande de la commission départementale de vidéoprotection. Le responsable d'un dispositif de vidéoprotection peut aussi demander à la CNIL de vérifier la légalité des caméras qu'il a installées. Le contrôle mené par la CNIL consiste en une visite sur place.

La CNIL a reçu en 2011 plus de 360 plaintes relatives à la vidéoprotection et la vidéosurveillance, ce qui représente une augmentation de 32% par rapport à 2010. 60% de ces plaintes (soit 215 plaintes) concernaient la vidéosurveillance au travail (+ 13% par rapport à 2010).

La CNIL a procédé à 150 contrôles de dispositifs de vidéoprotection en 2011 et déjà 80 en 2012.
À cette occasion elle a constaté :

· une nécessaire clarification du régime juridique ;

· une information des personnes insuffisante ou inexistante ;

· une mauvaise orientation des caméras ;

· des mesures de sécurité insuffisantes.

Quelles bonnes pratiques pour concilier sécurité collective et respect de la vie privée ?

Forte de ces constats, la CNIL souhaite aujourd'hui accompagner les professionnels et les particuliers. C'est pourquoi elle met à leur disposition des fiches pratiques leur expliquant concrètement comment installer des dispositifs dans le respect de la loi et du droit des personnes filmées.

Le site de la CNIL propose 6 fiches pratiques :

La vidéoprotection sur la voie publique
La vidéosurveillance au travail
La vidéosurveillance dans les établissements scolaires
Les caméras dans les commerces
La vidéosurveillance dans les immeubles d'habitation
La vidéosurveillance chez soi

Enfin, la CNIL et l'AMF (Association des Maires de France) ont élaboré conjointement des bonnes pratiques à destination des maires qui souhaitent installer des systèmes de vidéoprotection dans le respect des libertés individuelles. Ces 10 conseils sont disponibles sur les sites de l'AMF et de la CNIL. Cette initiative commune s'inscrit dans le cadre de la convention de partenariat signée entre les deux organismes le 15 juin 2011.

Vidéoprotection à Montmerle

Publié dans Notre Village

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Robert 07/09/2015 16:57

Bravo pour cette installation qui vient en complément des Services de Gendarmerie et merci à l'ancienne municipalité.

L' équipe du blog. 07/09/2015 22:21

Merci Robert de vos remerciements mais seul l'intérêt général vaut quelque chose.

Jean-Christian FORESTIER 04/09/2015 14:58

Cette installation était prévue pour être installée début 2014. Je souhaite profondément que la municipalité mette en place les 2 autres tranches comme cela a été autorisé par la Préfecture en 2013.
On peut constater toute l'importance de cette installation qui vient en aide aux Services de la Gendarmerie pour support de preuves.
Je suis très heureux de l'efficacité du système de VIDEO PRETECTION.

Christian Lambert 04/09/2015 09:09

Cette semaine, des individus ont vandalisé l'installation d'eau prévue pour la foire!
Les amis, ils ont retrouvé les voyous, et comment????????? grâce aux caméras vidéo!!!
Ceux qui n'ont rien à se reprocher n'ont rien à craindre des caméras.

L' équipe du blog. 29/09/2015 17:31

Bonjour dédé
Ce qui est annoncé, c'est novembre 2014...

dédé 29/09/2015 12:11

Comment pouvez vous dire que les caméras ont été utilisées puisque dans l'article ils annoncent novembre ?

Henri 04/09/2015 08:34

Alors! On en est où de cette installation?

JCF 31/07/2015 12:03

Cela fait 18 mois que l'installation devrait être faite. Je rappelle que la VIDEO PROTECTION faisait partie du plan d'actions que j'avais initiées dès 2012 avec la convention avec la Gendarmerie Nationale et la Préfecture, les "Voisins Vigilants et l'augmentation de la Police Municipale pendant l'été.
J'espère que l'actuelle municipalité comprendra que la VideoProtection est complémentaire aux autres actions et que le 2ème volet prévu avec la Préfecture verra le jour rapidement.
Tout cela avait été fait, bien entendu, pour la sécurité des biens et des personnes de Montmerle et pour le développement de notre magnifique Territoire.

Thomas 30/11/2014 15:05

Belle série d'arguments chocs.

En continuant sur votre lancée, on nous imposera ainsi des cameras de "videoprotection" chez nous afin de lutter contre les violences à domicile, les enfants battus, ...

Puisqu'il semble que l'éclairage public arrive peu à peu en fin de vie (Montmerle info), nous allons pouvoir faire des économies, passer chaque lampadaire à l'éclairage LED, mettre le tout en réseau, y ajouter capteurs et caméras pour surveiller, pardon, protéger la population :
http://www.atelier.net/trends/articles/eclairage-public-se-reconvertit-big-data_425041

Je cite: "En favorisant l’émergence d’un nouvel écosystème à travers une infrastructure jusqu’à présent “dormante”, Sensity permet tout particulièrement aux municipalités de rentabiliser ce service public coûteux. L’enjeu principal reste celui de la confidentialité des données, ce réseau représenterait en effet l’un des plus grands ensembles de capteurs jamais réalisés pouvant se transformer en système de surveillance généralisée"

Il y a un moment où le trop de sécurité nuit à nos libertés.
Quel monde voulons nous pour nos enfants ? Connaitront t'ils ce qu'est une vie privée ?
En acceptant toujours plus de surveillance, vous rognez peu à peu sur votre droit fondamental à un espace privé, vous vous installez peu à peu dans un quartier de haute sécurité, une prison, le Panopticon.
La solution est ailleurs, dans le bien vivre ensemble, dans les initiatives locales, dans ce que la vie a de beau et d'humain, pas dans la videoprotection.
Soyons humains!

R Althen 01/02/2015 11:30

Thomas
Savez vous que les femmes et les enfants battus est un sujet aujourd'hui de société
Si vous êtes Clin .je ne comprend pas votre position
Rencontrons nous je vous expliquerais

Christian Lambert 19/01/2015 17:49

Et si nous parlions protection !
Sur le journal de dimanche, nous avons pu lire que des communes de La Cotière s'étaient équipées en vidéoprotection: Thil, Nievroz, tramoyes, Miribel, Montluel,et sa communauté de commune, Trévoux étudie le dossier. Ces communes sont elles paranos, ou prévoyantes? A montmerle une étude sérieuse à été faite par l'ancienne municipalité, le projet était pratiquement bouclé, ou en est il actuellement? Il serait intéressant de le savoir.
si une personne objective pouvait répondre, et qui ne soi pas anonyme ce serait parfait.
Merci

Olivier Châtelain 30/11/2014 13:34

Nous sommes le 30 Novembre et toujours aucune trace des caméras de vIdéoprotection, je sais que la majorité municipale est très divisée à ce sujet , mais il faut avoir un peu discernement et de pragmatisme pour mettre en place cette mesure votée par l' ancienne majorité et aussi votée par l' actuelle opposition de plus cette mesure est attendue par une majorité de la population.

Olivier Châtelain

manou 02/11/2014 12:06

La vidéoprotection dans le but de pouvoir vivre tranquille sans se demander si oui ou non je sort ce soir, si oui ou non ma voiture ne risque rien, si oui ou non mes enfants et petits enfants peuvent circuler sans danger, alors oui je suis pour. Ceux qui pense que cela n'est pas normal de vouloir être tranquille dans notre Village même avec des caméra, n'ont peut-être pas l'esprit tranquille pour X raisons, mais penser a tous les habitants, qui seraient plus sereins lors de leurs absences. Ne plus se demander "qu'est que l'on va trouver chez nous en rentrant" la tranquillité n'a pas de prix tout comme la vie. Manou

Thomas 15/10/2014 21:25

Ces caméras m'inciteraient plutôt à aller faire mes courses ailleurs.
Pour revenir à une discussion précédente video protection ou surveillance, il est intéressant de noter que la CNIL a choisi de parler de video surveillance...
http://www.cnil.fr/les-themes/videosurveillance/

Thomas 24/03/2015 12:09

Oui, j'ai a des choses à cacher. Heureusement !
J'ai aussi décidé de ne plus faire l'autruche, de m'informer et de ne plus prendre pour argent comptant l'enfumage des politiciens qui nous disent quels mots utiliser, par texte officiel, en plus.

Je vous conseille de vous informer vous aussi : http://jenairienacacher.fr/
Ouvrez les yeux !

R Althen 01/02/2015 11:19

Thomas
avez vous quelques choses à cacher
Moi pas

Olivier Châtelain 28/10/2014 13:09

Donc dans le cas qui nous concerne c' est à dire Montmerle c' est bien le terme Vidéoprotection qui s' applique et doit être n' en déplaise à certains ou certaines.

Sur le fond demandez à une personne qui s' est fait voler 3 voiture si il pour ou contre , vous aurez vite la réponse et sans plainte contre lui ...............a bon entendeur du moins lecteur dans ce précis.

JCF 16/10/2014 08:24

Les dispositifs de vidéoprotection installés sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public sont soumis aux dispositions du code de la sécurité intérieure. Depuis la loi du 14 mars 2011, dite LOPPSI 2, on ne parle en effet plus de vidéosurveillance mais de vidéoprotection. Ces dispositifs doivent obtenir une autorisation préfectorale, après avis d'une commission départementale présidée par un magistrat.

Thomas 15/10/2014 21:24

Ces caméras m'inciteraient plutôt à aller faire mes courses ailleurs.
Pour revenir à une discussion précédente video protection ou surveillance, il est intéressant de noter que la CNIL a choisi de parler de video surveillance...
http://www.cnil.fr/les-themes/videosurveillance/

Thomas 26/03/2015 00:21

Jamais vous ne vous posez la question de savoir pourquoi le législateur a changé vidéosurveillance en videoprotection ? De quelle manière cette videoprotection fonctionne t'elle si ce n'est par la surveillance ? D'ailleurs, que le législateur décide d'en modifier l'appellation légale ne change rien au fait que ce sont les mêmes caméras, les mêmes lieux publics, les mêmes méthodes de stockage. Où sont t'elles d'ailleurs conservées ? Sur le cloud ?

Lorsque nos députés refusent de vérifier la constitutionalité de l'article 13 de la loi de programmation militaire, qui permet aux gouvernements actuel et futurs (!) de se passer de l'accord d'un juge pour accéder à nos données numériques passées et présentes,
lorsque nos députés ne prennent pas la peine de consulter la CNIL sur ce même article,
j'avoue me poser des questions.
Cette surveillance fera certainement plaisir à l'électeur mais elle ne fera que déplacer le crime ailleurs. Elle ne le fera pas disparaitre.
Notre liberté de profiter des espaces publics sans être filmé, suspecté par défaut, en prends un sacré coup, par contre.

Ce n'est pas le seul fait de ces caméras qui me fait réagir, mais surtout parce qu'elles sont une étape de plus d'un système de surveillance généralisée qui prends une ampleur effroyable. Quel monde voulez vous ?

olivier Châtelain 24/03/2015 18:26

Mais pas enfumé il y a des lois , des termes législatifs qui donnent le terme juridique , la loi juste la loi.Après vous avez le droit de contester la loi mais dans ce cas c' est jusque une position dogmatique de votre part.

JCF 15/10/2014 16:45

La Vidéo Protection est un des éléments mis en place par la précédente municipalité pour répondre au sentiment "d'insécurité" que dénoncent les Français en général et les Montmerlois.
Je rappelle qu'il s'agit de la 1ère tranche qui devrait être suivie par 2 autres (en plan pluri annuels d'investissement) autorisées par la Préfecture de L'Ain.
Je suis surpris que cette 1ère tranche ne soit pas encore mise en place car les ordres avaient été signés début 2014.
Jean-Christian FORESTIER - Maire Honoraire