TVA RÉDUITE POUR LA RÉNOVATION...

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TVA réduite pour la rénovation : quels sont les équipements et matériaux concernés ?

Par un arrêté publié au JO mercredi 8 octobre 2014, le taux de TVA réduit à 5,5 % est applicable à un ensemble de matériaux et équipements relatifs aux travaux d'amélioration de la qualité énergétique des logements. Découvrez lesquels.

C'est un véritable inventaire à la Prévert : chaudières à condensation, matériaux d'isolation thermique des parois opaques ou vitrées, appareils de régulation de chauffage… Les contribuables français vont désormais pouvoir bénéficier d'un crédit d'impôt sur le revenu pour les dépenses effectuées dans le cadre d'une rénovation énergétique d'un logement achevé depuis plus de deux ans, ou, dans certains cas, à l'intégration dans un bâtiment neuf. Les équipements et matériaux doivent avoir été payés et intégrés à l'habitation entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012.

L'arrêté du 9 septembre 2014, publié au Journal officiel le 8 octobre 2014, a été pris en application d'un autre texte, l'article 278-0 bis A du code général des impôts, relatif au taux de TVA applicable aux travaux d'amélioration de la qualité énergétique d'habitations. Ces travaux portent sur la pose, l'installation et l'entretien de matériaux et/ou d'équipements, sous réserve qu'ils respectent des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales.


Matériaux isolants et appareils de chauffage

L'article 200 quater du code général des impôts mentionne la liste des matériaux et équipements concernés (voir l'encadré) : chaudières, matériaux d'isolation thermique pour les parois vitrées ou les parois opaques, appareils de régulation de chauffage et équipements de production de chaleur ou d'eau chaude sanitaire utilisant une source renouvelable. De cette dernière catégorie sont cependant exclues les installations solaires produisant de l'électricité à partir de l'énergie radiative du soleil, et toutes les pompes à chaleur à part celles utilisant la technologie air/air. La réalisation d'un diagnostic de performance énergétique – effectuée en dehors de toute obligation – est également prise en compte dans le calcul du crédit d'impôt, dans la limite d'un DPE par période de 5 ans.

Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ne pourra excéder, par logement et au titre de la période de 5 années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2015, la somme de 8.000 € par personne seule et de 16.000 € pour un couple, montant majoré en cas de présence de personnes à charge, à raison de 400 € par enfant. Ce crédit d'impôt sera égal à 15 % du montant des matériaux et appareils, mais cette proportion pourra être portée à 25 % si pour le même logement – sur une ou deux années consécutives – plusieurs catégories d'équipements et matériaux sont installées.

Les produits concernés :
- chaudières à condensation ;
- chaudières à micro-cogénération gaz (d'une puissance de production électrique inférieure ou égale à 3 kVA par logement) ;
- matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, volets isolants, portes d'entrée ;
- appareils de régulation de chauffage ;
- équipements de production de chaleur ou d'ECS à partir d'énergie renouvelable.

(10/10/2014)

TVA RÉDUITE POUR LA RÉNOVATION...

Publié dans Economie

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