Conseil municipal Vendredi 17 Octobre

Publié le par L' équipe du blog.

Ce vendredi à 20h30 salle des expositions .

Le conseil est ouvert au public.

Dés le jeudi 23 octobre diffusion sur Gm Montmerle tous les jours par tranche de 15 minutes du conseil , 3 diffusions par jour 8h00 ;14h00 et 19 h30.

L' équipe du Blog( message initial le 14 octobre)

Conseil municipal Vendredi 17 Octobre

Publié dans Notre Village

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Thierry B 24/10/2014 19:34

Je suis en train d' écouter c' est vraiment une super initiative.

Julien 15/11/2014 16:25

A vu nombre d' écologistes déçus sur la mouche du coche et de de la politique menée est ce que Monsieur Nicolas Zielinski fait encore parti de la majorité municipale ?

catherine Verplaetse 04/11/2014 16:38

En réponse à Jérôme ce n'est pas la première fois qu'un élu n'est pas digne des ses propos... j'en ai moi-même été témoin lors d'un conseil, certains confondent conseil municipal et le lavoir d'antan propice aux moqueries et bavardages... Beaucoup de communes ont adopté une "charte éthique des conseillers municipaux" je pense qu'une réflexion devrait être entamée par notre commune.

Jean-Christian FORESTIER 02/11/2014 20:53

Vous comprendrez qu'il m'est difficile de répondre à la question. Je réserve mes observations et remarques à la Municipalité.
Il n'empêche qu'un brin d'humanité serait un signe d'intelligence dans ce dossier.

Henri 02/11/2014 20:50

La dignité est inversement proportionnelle au degré de parenté ou de relation avec la ou les personnes mises en cause, ou l'inverse.
Qu'en dit Monsieur FORESTIER, ancien Maire?

Jerôme 01/11/2014 11:09

Alors comme maintenant presque tous les jours j' ai écouté ce matin de manière attentive le conseil municipal .

Et là j' ai eu comme les poils qui s' hérissaient suite à des propos très limites d' un conseiller dont je ne connais pas le nom ni la voix .

A propos de madame Forestier qui a plus de 80 ans je crois, il dit alors si il lui faut 3 ans pour déménager les gens vont rires ,et bien vos propos ne font pas rire du tout
d' après Monsieur Lamure cette personne habite à cet endroit depuis 50 ans ..................Monsieur le conseiller vos propos ne sont pas digne d' un élu.

Olivier Châtelain 31/10/2014 12:33

Oui, sous réserve de ne pas perturber la séance. En effet, le principe posé à l’article L2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales est clair : « Les séances des conseils municipaux sont publiques », en dehors du cas particulier des séances tenues à huis clos (auxquelles le public n'est pas autorisé à assister). Par voie de conséquence, la loi admet que ces séances puissent « être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle », aussi bien à l’initiative d’un membre de l’assistance que d’un conseiller municipal.

Afin d’éviter que ces enregistrements ne viennent perturber excessivement le bon déroulement de la séance, ce principe se voit cependant limité par le pouvoir de « police de l’assemblée » dont dispose le maire (article L2121-16 du CGCT, alinéa 1). A ce titre, il appartient donc au maire de prendre les mesures propres à assurer le déroulement normal des séances du conseil municipal. Il peut également « faire expulser de l'auditoire (…) tout individu qui trouble l'ordre » (article L2121-16 du CGCT, alinéa 2).

Cette notion de « trouble » du bon ordre des travaux de l'assemblée communale semble cependant être appréciée de façon assez restrictive par la jurisprudence administrative, qui rappelle régulièrement que le droit d’enregistrement du conseil municipal ne peut être limité que si les circonstances d’espèce le nécessitent, et en aucun cas pour une simple question de « confort » des réunions - ce que le juge administratif se réserve le droit d’apprécier au cas par cas.

C’est ce que l’on a pu constater dans un arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux, en date du 24 juin 2003. En l’espèce, le maire avait interdit à l’un de ses administrés d'enregistrer les débats du conseil municipal à l'aide d'un magnétophone, en argumentant qu’au cours des précédentes séances du conseil municipal, ces enregistrements avaient « porté atteinte à la sérénité des débats » et gêné le maire et ses conseillers municipaux.

En effet, on peut tout à fait imaginer que, dans certains cas, l’introduction d’un appareil enregistreur au sein d’une réunion puisse être de nature à limiter la spontanéité des échanges, en rendant la prise de parole peut-être moins aisée. Cependant, la Cour a considéré que, par ses enregistrements, l’administré n’avait pas ici troublé « le bon ordre des travaux » du conseil ; par suite, la décision d’interdiction du maire a donc été jugée illégale.

Il en va de même pour une limitation des enregistrements qui ne serait que partielle, en imposant la nécessité d’obtenir une autorisation préalable. Dans un jugement en date du 5 mai 2008, le tribunal administratif de Nice a eu l’occasion de préciser que « I’enregistrement audiovisuel ne peut pas être soumis à un régime d'autorisation préalable ». La réponse est la même dans le cas où cette autorisation préalable d’enregistrement ne serait pas imposée au public, mais uniquement aux conseillers municipaux.
L’arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux du 3 mai 2011 rappelle en effet que « le règlement intérieur de l'assemblée ne saurait (…) soumettre l'utilisation par les conseillers municipaux des moyens d'enregistrement audiovisuel à autorisation préalable alors que ce régime d'autorisation préalable ne résulte d'aucun texte de nature législative ou réglementaire, qu'il aboutit à donner moins de droits aux conseillers municipaux qu'aux membres du public assistant aux séances et que la commune ne fait état d'aucune circonstance particulière qui permette de regarder comme nécessaire une telle mesure ».

Ainsi, s'il appartient au maire de prendre les mesures propres à assurer le déroulement normal des délibérations du conseil municipal, la limitation de l'usage d'appareils d’enregistrement (film ou audio) ne sera légale que si les circonstances de l’espèce la rende indispensable. Ce sera, par suite, au juge d’apprécier souverainement si, dans le cas d’espèce, les enregistrements sont susceptibles de « troubler » le bon ordre des travaux du Conseil municipal.

L' équipe du blog. 28/10/2014 14:09

Suite à une erreur de planification demain le conseil municipal partie 6 sera de nouveau diffusé ( celui de ce jour) , tout rentrera dans l' ordre jeudi avec la diffusion de la partie 7.

L’équipe du blog 27/10/2014 18:52

En fait, il y a eu 2 nouveaux conseillers municipaux installés au CM du 17 octobre 2014:
- Mr Pierre GOBET remplace Mr Sevket YIGITDOL, malheureusement décédé
- Mme Corinne MELAYE remplace Mme Gaëlle JOUHAUX démissionnaire.

Jerôme 27/10/2014 18:02

Ah bon il y a eu une démission déjà, j' ai du mal à comprendre sauf si maladie ou désaccord..

Au fait qui est la personne démissionnaire ?

Nicole 27/10/2014 14:32

Une conseillère municipale démissionne déjà, pour raison personnelle, et personne ne dit rien... Il fût un temps... ou lorsqu'un conseiller(re) démissionnait cela faisait un scandale, on en parlait (surtout sur "la Mouche du coche" pendant 8 jours ! L'ancienne opposition comptabilisait les absents, les démissions, etc. Je reste scandalisée par cette manière de faire et de voir aujourd'hui des élus, qui hier se comportaient en "féroces attaquants" s'octroyer aujourd'hui presque "l'auréole de la sainteté" et n'être plus scandalisé par quoi que ce soit ! Cessez de vous comporter comme ce que vous rejetiez et décriez auparavant ce serait plus crédible.

L' équipe du blog 27/10/2014 08:08

Nous vous rappelons la diffusion du conseil municipal sur Gm Montmerle par tranche de 15 minutes, 3 diffusions par jours 8h00;14 h00 et 19 h30( ce jour Partie 5).

Ps: Montez le son de votre player

JCF 18/10/2014 10:12

Petit ordre du jour hier soir au Conseil Municipal. Minute de silence après le décès d'un Conseiller.
Quelques infos toutefois à noter:
- Réorganisation des Commissions suite à la démission et au décès de Conseillers Municipaux
- les résultats du camping semblent moins pires qu'on le prévoyait (Adjointe au Camping)
- Les TAP sont "contrariés" par l'absence ou le manque d'animateurs (Adjoint aux Aff Scolaires)
- Le préau, initialement prévu dans les plans d'extension et réhabilitation de la Mairie, ne se fera pas (Adjoints aux travaux)
- Beau résultat pour la vente des brioches pour l'ADAPEI (Adjointe aux Affaires Sociales)
- Soirée SOLYCOEUR: beau résultat pour les Enseignes Montmerloises
La suite après la lecture de l'enregistrement du Conseil Municipal.