DROIT D'OPTION DES DEPARTEMENTS

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DROIT D’OPTION DES DÉPARTEMENTS 02/09/2014

Réforme territoriale : le Jura lance une consultation publique pour un éventuel changement de région

par Aurélien Hélias, AFP

Le conseil général du Jura consulte depuis le 1er septembre 2014 ses habitants pour savoir si ceux-ci souhaitent bien dépendre de la future région Bourgogne-Franche-Comté ou bien rejoindre la région Rhône-Alpes voisine,

Le conseil général du Jura a lancé le 1er septembre une consultation publique auprès des Jurassiens pour savoir s’ils préfèrent que leur département fasse partie de la future région Bourgogne-Franche-Comté ou Rhône-Alpes, dans le cadre de la réforme territoriale.

La consultation, qui n’a pas de valeur décisionnaire, durera tout le mois de septembre et le résultat sera connu en octobre, a indiqué le président PS du conseil général du Jura, Christophe Perny.

Les habitants du Jura, département du sud de la Franche-Comté, sont appelés à se prononcer sur deux questions : « La fusion des régions vous semble-t-elle être une priorité : oui ou non ? ». Et « si oui, pour vous, où est la place du Jura : en Bourgogne-Franche-Comté ou en Rhône-Alpes ? ».

Ils peuvent répondre via un bulletin présent dans l’exemplaire de la revue mensuelle du conseil général qu’ils reçoivent par voie postale, via le site internet de la collectivité ou dans une urne installée à l’hôtel de département.

Consulter avant d’utiliser le droit d’option
Le projet de loi relatif à la délimitation des 13 nouvelles régions françaises prévoit la fusion de la Bourgogne et de la Franche-Comté. Les départements auront le droit de demander de quitter une région pour une autre après 2016, c’est-à-dire après les élections cantonales et régionales, à ce jour reportées à décembre 2015 et que le gouvernement envisage d’avancer au printemps 2015.

Ce transfert devra être approuvé par une majorité des trois cinquièmes du conseil général et des deux conseils régionaux concernés. Le recours à ce droit d’option devra intervenir avant le 1er mars 2019, afin que les élections régionales prévues en 2020 aient lieu dans un périmètre stabilisé.

« Je serai le porte-parole des Jurassiens, quel que soit le résultat du vote », affirme Christophe Perny en reprochant « au gouvernement de ne pas associer les élus et la population locale à la réforme territoriale ». L’élu PS s’oppose en effet depuis longtemps à la suppression des départements.

Dès fin juin, le président de l’exécutif départemental avait annoncé cette consultation, justifiée selon lui par l’emplacement particulier du territoire jurassien au sud de la région Franche-Comté. « Car si certains bassins de vie jurassiens, comme celui de Dole ou du Nord Jura sont tournés vers la Franche-Comté et la Bourgogne, d’autres comme Saint-Amour, la Petite Montagne ou le Haut Jura, sont résolument tournés vers Rhône-Alpes. N’est-ce pas à vous de choisir, pourquoi pas lors d’une consultation ou d’un référendum ? », avait-il alors plaidé dans le magazine du conseil général.

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JCF 05/09/2014 09:15

J'ai toujours privilégié l'intérêt général de la Collectivité par rapport aux intérêts personnels, dont la somme n'atteint pas l'intérêt général.
Je suis tout à fait favorable au droit d'option. Si cette possibilité existe au niveau départemental, pourquoi n'existerait-elle pas à d'autres niveaux.
J'ai toujours pensé que notre village a plus d'opportunités avec l'autre côté de la Saône (Belleville, St Georges) qu'avec Bourg. L'orientation est simple et pas simpliste: elle est calée autour de la Saône, de l'autoroute et de la Gare.Notre bassin de vie est celui-là prioritairement, n'en déplaise à certains "seigneurs" qui voudraient bien conserver leurs potentats locaux.