Transition énergétique

Publié le par L' équipe du blog.

les grands principes du projet de loi

Le bâtiment, les énergies renouvelables, les territoires, les transports durables et l'économie circulaire font l'objet de mesures spécifiques dans le projet de loi dit de "transition énergétique", présenté en Conseil des ministres par Ségolène Royal ce mercredi 30 juillet. Panorama.

La ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie a présenté, en Conseil des ministres, le texte du projet de loi sur la transition énergétique. Selon Ségolène Royal, "la France se dote aujourd'hui de la législation la plus avancée de l'Union européenne" dans le domaine environnemental. De quoi assurer au pays "une voix qui porte pour que les objectifs communautaires soient atteints" et faire de la croissance verte, un moteur pour l'économie française. Car de cette loi, qui touche de très nombreux domaines différents - bâtiment, énergie, transports, déchets - le gouvernement attend beaucoup, François Hollande ayant convenu qu'il s'agissait là d'une des lois majeures du quinquennat. "Chaque citoyen, chaque territoire, doit se saisir de cette nouvelle opportunité", scande Ségolène Royal qui déclare que tous les aspects de la vie quotidienne seront impactés.

Réactions contrastées

Face au paquet de mesures annoncées, destinées tout autant à soutenir les industries françaises qu'à réduire la facture énergétique des foyers – et donc du pays – les réactions ne se sont pas fait attendre. Fort logiquement, le Syndicat des énergies renouvelables a salué la volonté de la ministre, notamment sur la simplification des procédures, sur la sécurisation des mécanismes de soutien et de financement ou sur le pilotage par programmation pluriannuelle de l'énergie. Jean-Louis Bal, le président du SER, qui avait été reçu mardi 29 juillet, a déclaré : "Madame la ministre a pris le soin de réunir un panel d'industriels pour entendre les problématiques du quotidien de nos entreprises et a apporté un grand nombre de réponses concrètes et satisfaisantes. Par ailleurs, elle a indiqué des éléments de calendrier de nature à donner des perspectives de marchés aux différentes filières des énergies renouvelables".

En revanche, l'Union des architectes (Unsfa) se montre beaucoup plus critique sur le texte du projet de loi. Dans une note, elle détaille : "Nous nous étonnons que dans ce document les termes 'architectes' et 'architecture' ne soient jamais utilisés (excepté une fois pour 'architectes des bâtiments de France'), et que la maîtrise d'œuvre, dans son ensemble, y soit quasiment absente". Les professionnels rappellent le rôle central des études des maîtres d'œuvre pour l'amélioration du confort, la revalorisation patrimoniale et l'optimisation d'un bâtiment. Si l'Unsfa salue l'objectif ambitieux et louable de rénover 500.000 logements par an en 2017, elle s'interroge : "Il serait judicieux de définir les acteurs et leurs rôles", afin d'éviter des sinistres notamment. Les architectes se montrent également intéressés par la simplification et l'assouplissement réglementaire, à condition d'être associés dès les phases de diagnostic et de conception des projets.

Quant au Syndicat de l'éclairage, il juge que "le plan esquissé par la ministre est encourageant mais il n'est pas suffisant". Le secteur espère que soit engagée une rénovation de l'éclairage des bâtiments publics et que les bâtiments tertiaires se dotent de systèmes LEDs dotés d'un pilotage intelligent.

Quid du financement ?

Enfin, interrogée sur le financement de toutes les mesures annoncées, Ségolène Royal a déclaré que 10 Mrds € seraient mobilisés sur trois ans : le gouvernement espère un important effet de levier, en suscitant des travaux, de l'activité et donc, des rentrées de cotisations sociales et de TVA. La ministre a invité les contradicteurs du projet de transition énergétique à "faire preuve d'imagination", en déclarant également : "Les enjeux lointains se déterminent tout de suite : nous avons l'obligation ardente d'agir aujourd'hui face au réchauffement climatique, à l'avancée des déserts et à la fonte des glaciers". Le vaste plan d'aide aux foyers et aux entreprises devrait permettre de relancer les filières, ancrées dans les territoires mais reconnues à l'international. De quoi donner de la crédibilité à la France qui recevra, en 2015, la grande conférence sur le climat.

Bâtiment

La ministre a d'abord insisté sur le lancement du grand chantier de la performance énergétique du bâtiment, afin de tendre vers les bâtiments à énergie positive. "Il s'agit d'une révolution dans l'art de construire et dans celui d'habiter", soutient-elle.

Evoquant les travaux de rénovation thermique, Ségolène Royal précise : "Dès le 1er septembre 2014, les Français vont pouvoir engager des travaux – à raison de 8.000 € maximum par personne et 16.000 € pour un foyer – dont 30 % seront déductibles de l'impôt sur le revenu". Cette mesure de crédit d'impôt développement durable pourra concerner l'isolation du bâti, le remplacement des menuiseries, l'installation de sources d'énergies renouvelables et même l'installation de compteurs individuels dans les copropriétés, afin d'aider les usagers à mieux suivre leur consommation, sans obligation de "bouquet de travaux". "On attend du travail pour nos artisans et pour les entreprises", déclare la ministre de l'Ecologie. Concernant le Prêt à taux zéro, Ségolène Royal annonce que les banques se sont engagées à en distribuer plus facilement, pour atteindre un objectif de 100.000 prêts par an permettant aux Français d'engager ces travaux. De même, les régions pourront mettre en place une avance des fonds au titre du Tiers financeur, une priorité pour lancer, sur tout le territoire, ces chantiers de rénovation.

Outre ces mesures, d'autres actions sont évoquées, dont le dispositif sur l'éco-conditionnalité des aides à la rénovation, ou la possibilité, pour les collectivités, d'accéder à un nouveau "Prêt transition énergétique et croissance verte" de la Caisse des dépôts et consignations. Les plateformes de la rénovation énergétique seront déployées dans les intercommunalités avec le soutien de l'Ademe et des régions, et le plan de formation professionnelle dédié aux métiers de l'éco-construction et de la rénovation est mis en place dans le cadre de la convention Feebat 2015-2017, signée le 30 mai dernier.

Energies

Le deuxième volet du projet de loi de transition énergétique porté par la ministre de l'Ecologie porte sur le mix français. "Le nucléaire est le socle énergétique de la France", a insisté Ségolène Royal, louant le savoir-faire des acteurs nationaux dans le domaine, tout en précisant que sa puissance serait plafonnée à 63,2 GW et que sa part devait évoluer. "Elle va passer de 75 % à 50 %, grâce à la montée en puissance des EnR dans lesquelles les grands opérateurs français investissent, EDF, GDF et Areva", a-t-elle déclaré. "Car les énergies renouvelables ne polluent pas et ne s'importent pas". Envisageant le développement des différentes filières, la ministre souhaite que la France conquiert des marchés à l'étranger et qu'elle innove grâce aux décisions nouvelles d'aide à l'investissement qui dégagent l'horizon des entreprises du secteur et devraient leur permettre d'investir à nouveau.

Eolien

Plus en détail, une douzaine de mesures ont été annoncées pour soutenir toutes les énergies renouvelables. Dans l'éolien terrestre, la ministre a validé le contrat-type d'obligation d'achat et confirmé le dialogue avec son homologue de la Défense afin de trouver des solutions à la cohabitation entre turbines et contraintes aéronautiques (détection radar et zones d'entraînement à basse altitude). Ségolène Royal a confirmé l'extension du "permis unique" à toutes les régions pour les éoliennes, mais également pour les méthaniseurs, dont le contenu de l'appel à projets pour 1.500 installations a été précisé. Pour l'éolien offshore, les contentieux seront examinés en première instance par une cour administrative d'appel unique, afin de réduire les délais. Et l'Etat a lancé les études afin que de nouvelles zones de développement soient identifiées d'ici à la fin de l'année. Concernant la petite hydroélectricité, deux appels d'offres sont envisagés : un sur les équipements existants et l'autre pour des installations nouvelles en zone propice.

Solaire photovoltaïque

Pour les filières solaires, les mesures de soutien sont nombreuses : à la rentrée, sera lancé un appel d'offres pour les installations de forte puissance (> 250 kW) pour un volume total de 400 MW et des appels d'offres simplifiés seront relancés pour les puissances intermédiaires (entre 100 et 250 kW). Dès le mois de septembre, le tarif applicable aux petites installations (entre 9 et 100 kW) sera revalorisé, tandis qu'un autre appel d'offres spécifique aux DOM-COM sera lancé, visant à développer 50 MW d'installations photovoltaïques >100 kW avec stockage de l'énergie. La ministre a notamment annoncé le lancement des 200 territoires à énergie positive, un élément structurant de la politique énergétique du pays, qui devrait faire avancer l'autonomie des territoires insulaires.

Géothermie et biomasse

Géothermie et bioénergies n'ont pas été oubliées, avec le doublement du fonds chaleur confié à l'Ademe sur trois ans et le lancement prochain d'appels d'offres pour la cogénération biomasse. La ministre a indiqué la sortie imminente du décret de simplification pour la géothermie de minime importance et le soutien de l'Etat pour le projet "Geodeep".

Transports durables et économie circulaire

"L'économie circulaire consiste à transformer les déchets en matières premières", a déclaré Ségolène Royal. Afin de favoriser la valorisation des déchets et résidus, la ministre a notamment signé l'arrêté relatif à la sortie du statut de déchets des broyats d'emballages bois. "Les déchets de construction suivront, dans un second temps", a-t-elle confirmé, précisant que l'incorporation de matériaux recyclés permettait de faire baisser le volume de mise en décharge et donc, in fine, le prix de la construction elle-même. Vingt villes et territoires seront sélectionnés pour faire l'objet de l'initiative "Zéro déchets, zéro gaspillage", lancée grâce à un fonds spécial de 1,5 Mrd € qui financera également les 200 territoires à énergie positive et les initiatives de valorisation des bio-déchets en milieu rural et forestier.

Enfin, un bonus écologique de 10.000 € (avec conditions de ressources à définir) sera octroyé pour l'achat de véhicules électriques et un vaste plan de déploiement des bornes de recharge individuelles a été décidé, avec un objectif de 7 millions de points sur le territoire.

L' équipe du blog

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