Egalité Homme-Femme

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Les points-clés de la loi pour l’égalité homme-femme

Sénateurs puis députés doivent adopter définitivement mercredi le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Lefigaro.fr/madame fait le point sur les principales réformes.

Sénateurs puis députés doivent adopter définitivement mercredi le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Ce texte balaye de larges thématiques, de l’image de la femme dans les médias à la parité, en passant par l’égalité salariale, le paiement des pensions alimentaires et le partage du congé parental entre la mère et le père. Pour Najat Vallaud-Belkacem, chargée du Droit des femmes au gouvernement, une loi avec un spectre aussi large est nécessaire car les inégalités homme-femme se nourrissent entre elles. « C’est parce que vous n’avez pas une équité dans le partage des responsabilités parentales entre les hommes et les femmes que vous n’avez pas d’égalité professionnelle. Tant que vous n’accepterez pas de regarder ces deux sujets ensemble, on ne progressera pas », expliquait la ministre sur RTL. Lefigaro.fr/madame fait le point sur les principales réformes contenues dans le texte.

Le gouvernement souhaite impliquer plus les pères dans l’éducation des jeunes enfants en leur permettant d’avoir accès à un congé paternité de longue durée à partager avec la mère. Si cette dernière prend un congé de six mois pour s’occuper du bébé, le père aura le droit de prendre la suite avec six mois de congé supplémentaire. Le congé maternité de longue durée passera de trois ans à deux ans et demi. Si le couple souhaite s’occuper de l’enfant pendant trois ans, les six derniers mois de congés devront être assurés par le père. Cette mesure sera opérationnelle au 1er octobre 2014.

Ces mesures sont accompagnées d’aides au retour à l’emploi. Les parents ayant pris un congé devront avoir un entretien préalable à leur retour en poste avec leur employeur, afin d’établir leurs besoins de formation, et évaluer l’impact du congé sur leur carrière et leur rémunération. Les collaborateurs libéraux (notamment les avocats) seront désormais protégés contre la perte de leur emploi consécutif à la prise d’un congé parental.

Les pères se voient également accorder des droits du travail similaires à ceux des mères. Ils ne pourront pas être licenciés dans les 4 semaines suivant la naissance de l’enfant, et les futurs papas auront le droit à trois journées d’absence pour accompagner leur compagne aux échographies obligatoires de grossesse. À noter que les couples pacsés se verront offrir les mêmes droits dans les entreprises que les couples mariés : la signature d’un pacs ouvrira le droit à quatre jours ouvrés de congés.

La notion de « situation de détresse » de la femme enceinte souhaitant mettre fin à sa grossesse sera supprimée de la loi Veil, afin que la légalisation de l’avortement soit un droit à part entière, sans besoin de justification. La pénalisation des actes entravant l’accès à l’IVG (blocage des cliniques par des opposants, pression morale, intimidation, menaces) sera étendu au fait d’empêcher les femmes de s’informer sur l’avortement. Le gouvernement précise que cela concernera les menaces ou intimidations visant les femmes venant s’informer dans les hôpitaux, au Planning familial ou dans les centres d’information sur les droits des femmes.

Près de 40% des mères ayant droit à une pension alimentaire ne la touche jamais, ou irrégulièrement. Le gouvernement propose la mise en place d’une garantie publique d’ici 2016 contre les impayés, qui permettra aux mères d’obtenir leur pension. L’État se retournera ensuite contre le parent défaillant pour récupérer les sommes avancées.

Les ordonnances de protection des femmes maltraitées par leur conjoint seront délivrées plus rapidement et portée de 4 à 6 mois. L’éviction du conjoint violent du domicile conjugal sera désormais la règle. Les femmes immigrées venues en France dans le cadre du titre de séjour « vie privée et familiale » et victimes de violences conjugales auront le droit au renouvellement gratuit de leur visa. La loi prévoit également une meilleure reconnaissance des violences psychologiques dans le couple et du harcèlement sexuel dans toutes les couches de la société (travail, études, etc).

Les partis politiques ne respectant pas la règle de la parité lors des élections législatives verront leur sanction financière doubler d’ici 2017. Les fédérations sportives devront avoir au moins 40% de femmes dans leurs instances dirigeantes d’ici 2020, sous peine de perdre leur agrément. Pour le premier renouvellement en 2016, les statuts des fédérations peuvent prévoir un taux inférieur, mais qui ne peut être en-dessous de la proportion de femmes parmi les licenciés. Si le sport concerné a moins de 25 % de licenciées, le taux de femmes dans les instances dirigeantes sera de 25% minimum. Les établissements publics industriels et commerciaux, tels les théâtres nationaux ou la Banque de France, devront également respecter la parité dans leurs organes de décision. Même chose pour les chambres de commerce et d’industrie.

Le CSA sera chargé de veiller à ce que les femmes soient mieux représentées dans les médias, et pourra sévir contre les propos sexistes et la diffusion d’images dégradantes. Les étudiants en journalisme devront être sensibilisés à ces problématiques lors de leur formation. La loi prévoit également que les propos sexistes, homophobes ou handiphobes fassent partie des contenus pouvant être signalés aux équipes de modération de plateformes comme YouTube ou Dailymotion. Quant aux concours de mini-miss, ils seront interdits pour les jeunes filles de moins de 13 ans. Entre 13 et 16 ans, les organisateurs devront avoir une autorisation préfectorale.

L' équipe du Blog

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